Loi de finances pour 2021

L’amendement n° II-237, présenté par MM. Courtial, Bascher, Reichardt et D. Laurent, Mme Berthet, MM. Piednoir, Brisson, E. Blanc, Panunzi, Bacci, Frassa, Chatillon, Pointereau et Sautarel, Mmes Bonfanti-Dossat et Deromedi, M. Chevrollier, Mmes V. Boyer et F. Gerbaud, MM. Charon, Cuypers et Daubresse, Mme Gruny, MM. B. Fournier et Bonne, Mmes G...

L’amendement n° II-237, présenté par MM. Courtial, Bascher, Reichardt et D. Laurent, Mme Berthet, MM. Piednoir, Brisson, E. Blanc, Panunzi, Bacci, Frassa, Chatillon, Pointereau et Sautarel, Mmes Bonfanti-Dossat et Deromedi, M. Chevrollier, Mmes V. Boyer et F. Gerbaud, MM. Charon, Cuypers et Daubresse, Mme Gruny, MM. B. Fournier et Bonne, Mmes G...

Les amendements n° II-239 et II-237 sont retirés. Je mets aux voix l’amendement n° II-238.

Les amendements n° II-239 et II-237 sont retirés. Je mets aux voix l’amendement n° II-238.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 42. L’amendement n° II-425 rectifié bis, présenté par MM. Bazin et Savary, Mme Eustache-Brinio, MM. Mouiller et D. Laurent, Mme Noël, MM. Pellevat et Vogel, Mmes Thomas et Deromedi, MM. Rietmann et Chatillon, Mme Berthet, M. Laménie, Mm...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 42. L’amendement n° II-425 rectifié bis, présenté par MM. Bazin et Savary, Mme Eustache-Brinio, MM. Mouiller et D. Laurent, Mme Noël, MM. Pellevat et Vogel, Mmes Thomas et Deromedi, MM. Rietmann et Chatillon, Mme Berthet, M. Laménie, Mm...

L’amendement n° II-425 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-1397 rectifié est présenté par MM. Marseille, Chauvet et Moga, Mme Dindar, MM. Henno, Laugier, Kern, Duffourg et Cazabonne, Mme Morin-Desailly, MM. P. Martin, Janssens et Lafon, Mmes Létard et C. Fournier et M. Poadja. L’am...

L’amendement n° II-425 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-1397 rectifié est présenté par MM. Marseille, Chauvet et Moga, Mme Dindar, MM. Henno, Laugier, Kern, Duffourg et Cazabonne, Mme Morin-Desailly, MM. P. Martin, Janssens et Lafon, Mmes Létard et C. Fournier et M. Poadja. L’am...

L’amendement n° II-1428 rectifié est retiré. L’amendement n° II-671 rectifié bis, présenté par MM. Levi et Laugier, Mme Vérien, MM. J.M. Arnaud, Henno, Mizzon et Bonnecarrère, Mme Guidez, MM. Kern, Delahaye et Canevet, Mmes Gatel, Sollogoub et Létard, MM. Janssens, Détraigne et Moga, Mme Billon, MM. Maurey, Vanlerenberghe, Duffourg, Le ...

L’amendement n° II-1428 rectifié est retiré. L’amendement n° II-671 rectifié bis, présenté par MM. Levi et Laugier, Mme Vérien, MM. J.M. Arnaud, Henno, Mizzon et Bonnecarrère, Mme Guidez, MM. Kern, Delahaye et Canevet, Mmes Gatel, Sollogoub et Létard, MM. Janssens, Détraigne et Moga, Mme Billon, MM. Maurey, Vanlerenberghe, Duffourg, Le ...

L’amendement n° II-398 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° II-606 rectifié, présenté par M. Babary, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l’article 42 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La section II du chapitre IV du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général d...

L’amendement n° II-398 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° II-606 rectifié, présenté par M. Babary, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l’article 42 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La section II du chapitre IV du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général d...

L’amendement n° II-1119, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° II-1119, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° II-555 rectifié, présenté par MM. H. Leroy, Bascher et Laménie, est ainsi libellé : Après l’article 42 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la baisse des recettes des autorités or...

L’amendement n° II-555 rectifié, présenté par MM. H. Leroy, Bascher et Laménie, est ainsi libellé : Après l’article 42 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la baisse des recettes des autorités or...

L’amendement n° II-1300 rectifié, présenté par MM. Bilhac et Cabanel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

L’amendement n° II-1300 rectifié, présenté par MM. Bilhac et Cabanel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

L’amendement n° II-1300 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 42 ter.

L’amendement n° II-1300 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 42 ter.