Loi de finances pour 2021

L’amendement n° II-1120, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1, au début Ajouter la mention : I. – II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le 1° du I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2022. La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° II-1120, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1, au début Ajouter la mention : I. – II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le 1° du I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2022. La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° II-400 rectifié bis, présenté par Mmes Berthet et Noël, M. D. Laurent, Mme Gruny, MM. Laménie, Cardoux et J.M. Arnaud, Mme Puissat, MM. Savary, Panunzi, Moga, Bonhomme, B. Fournier et Gremillet, Mme Dumont, MM. Babary et Houpert, Mmes Garriaud-Maylam et Deromedi, M. Pellevat, Mmes F. Gerbaud et Lassarade, MM. Brisson et L...

L’amendement n° II-400 rectifié bis, présenté par Mmes Berthet et Noël, M. D. Laurent, Mme Gruny, MM. Laménie, Cardoux et J.M. Arnaud, Mme Puissat, MM. Savary, Panunzi, Moga, Bonhomme, B. Fournier et Gremillet, Mme Dumont, MM. Babary et Houpert, Mmes Garriaud-Maylam et Deromedi, M. Pellevat, Mmes F. Gerbaud et Lassarade, MM. Brisson et L...

L’amendement n° II-400 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-1325, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : À la première phrase de l’avan...

L’amendement n° II-400 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-1325, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : À la première phrase de l’avan...

L’amendement n° II-1232, présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mmes Artigalas et Bonnefoy, M. Fichet, Mme M. Filleul, M. Gillé, Mme Harribey, MM. Jacquin, Jomier et Kerrouche, Mme Le Houerou, MM. Leconte, Marie et Mérillou, Mme Monier, M. Montaugé, M...

L’amendement n° II-1232, présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mmes Artigalas et Bonnefoy, M. Fichet, Mme M. Filleul, M. Gillé, Mme Harribey, MM. Jacquin, Jomier et Kerrouche, Mme Le Houerou, MM. Leconte, Marie et Mérillou, Mme Monier, M. Montaugé, M...

L’amendement n° II-1121, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2023. La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° II-1121, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2023. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° II-75 rectifié ter est présenté par M. Longeot, Mme Jacquemet, MM. Janssens, Levi et Détraigne, Mme Doineau, MM. J.M. Arnaud et Mizzon, Mme Vermeillet, M. Bacci, Mme Morin-Desailly, MM. Prince et P. Martin, Mme Férat, MM. Guerriau, Chauvet, Kern, Pellevat, Le Nay et Moga, Mm...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° II-75 rectifié ter est présenté par M. Longeot, Mme Jacquemet, MM. Janssens, Levi et Détraigne, Mme Doineau, MM. J.M. Arnaud et Mizzon, Mme Vermeillet, M. Bacci, Mme Morin-Desailly, MM. Prince et P. Martin, Mme Férat, MM. Guerriau, Chauvet, Kern, Pellevat, Le Nay et Moga, Mm...

L’amendement n° II-118 rectifié bis est retiré. Monsieur Mizzon, l’amendement n° II-75 rectifié ter est-il maintenu ?

L’amendement n° II-118 rectifié bis est retiré. Monsieur Mizzon, l’amendement n° II-75 rectifié ter est-il maintenu ?

L’amendement n° II-75 rectifié ter est retiré. Monsieur Labbé, l’amendement n° II-1333 est-il maintenu ?

L’amendement n° II-75 rectifié ter est retiré. Monsieur Labbé, l’amendement n° II-1333 est-il maintenu ?

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-401 rectifié ter, présenté par Mmes Berthet et Noël, MM. Pellevat et D. Laurent, Mme Gruny, MM. Laménie, Cardoux et J.M. Arnaud, Mme Puissat, MM. Savary, Chasseing, Babary et Houpert, Mmes Garriaud-Maylam, Deromedi, F. Gerbaud et Lassarade, MM...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-401 rectifié ter, présenté par Mmes Berthet et Noël, MM. Pellevat et D. Laurent, Mme Gruny, MM. Laménie, Cardoux et J.M. Arnaud, Mme Puissat, MM. Savary, Chasseing, Babary et Houpert, Mmes Garriaud-Maylam, Deromedi, F. Gerbaud et Lassarade, MM...

L’amendement n° II-646 rectifié, présenté par MM. Lafon, Longeot et Delahaye, Mme Férat, M. P. Martin, Mmes Saint-Pé et Dindar, M. Capo-Canellas, Mme Gatel, MM. Laugier, Henno, Détraigne, Duffourg, Janssens, Delcros et Canevet, Mme Guidez et M. Le Nay, est ainsi libellé : Après l’article 42 quinquies Insérer un article additionnel ains...

L’amendement n° II-646 rectifié, présenté par MM. Lafon, Longeot et Delahaye, Mme Férat, M. P. Martin, Mmes Saint-Pé et Dindar, M. Capo-Canellas, Mme Gatel, MM. Laugier, Henno, Détraigne, Duffourg, Janssens, Delcros et Canevet, Mme Guidez et M. Le Nay, est ainsi libellé : Après l’article 42 quinquies Insérer un article additionnel ains...