Loi de finances pour 2021

Monsieur le rapporteur spécial, je vous invite maintenant à nous livrer les conclusions de M. Jean Pierre Vogel, rapporteur spécial.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Jean-Louis Lagour...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante. La séance est suspendue.

Cet amendement rédactionnel vise à supprimer la double mention de la dotation nationale de péréquation au troisième alinéa de l’article L. 2334-13 du code général des collectivités territoriales.

La Cour des comptes a relevé dans son rapport sur les finances locales de 2017 que les dotations de péréquation verticale des communes des DOM, logées dans la dotation d’aménagement des communes d’outre-mer (Dacom), étaient inférieures de 100 millions d’euros par rapport à ce qu’elles auraient dû toucher si elles étaient traitées de manière équ...

J’ai beau être patient, je le maintiens, car le problème ne date pas d’hier. C’est un delta très important pour les collectivités locales d’outre-mer. Lorsque l’on connaît leurs difficultés financières, qui s’aggravent avec la pandémie, on ne peut que demander que ce rattrapage – il ne s’agit que d’un rattrapage ! – aille plus vite.

Nous poursuivons la discussion des crédits de la mission « Culture ». La parole est à M. Bernard Fialaire.

Je suis saisi de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-897, présenté par Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Éducation artistique et culturelle II. – En conséquence, modifier ainsi les cr...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Patrimoines Création Transmission des savoirs et démocratisation de la culture dont t itre 2 Soutien aux politiques du ministère de la culture dont t itre 2 Éducation artistique et culturelle TOTAL SOLDE La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

L’amendement n° II-898, présenté par Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Patrimoines Création Transmission des savoirs et démocratisation de la culture dont t itre 2 Soutien aux politiques du ministère de la culture dont t itre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

L’amendement n° II-36 rectifié ter, présenté par Mme Dumas, MM. E. Blanc, J.-B. Blanc, Bouchet, Brisson, Cambon, Courtial, B. Fournier, D. Laurent, Lefèvre, Menonville et Panunzi et Mmes Vérien, Joseph et Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Patrimoines Création Transmission des savoirs et démocratisation de la culture dont t itre 2 Soutien aux politiques du ministère de la culture dont t itre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Catherine Dumas.

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-823 est présenté par Mmes Monier et S. Robert, MM. Kanner, Antiste et Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° II-928 est présenté par Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias ...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Patrimoines Création Transmission des savoirs et démocratisation de la culture dont t itre 2 Soutien aux politiques du ministère de la culture dont t itre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour présenter l’amendement n° II-823.

L’amendement n° II-37 rectifié ter, présenté par Mme Dumas, MM. E. Blanc, J.-B. Blanc, Bouchet, Brisson, Cambon, Courtial, B. Fournier, D. Laurent, Lefèvre, Menonville et Panunzi et Mmes Vérien, Joseph et Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Patrimoines Création Transmission des savoirs et démocratisation de la culture dont t itre 2 Soutien aux politiques du ministère de la culture dont t itre 2 TOTAL SOLDE Cet amendement a déjà été défendu. L’amendement n° II-824, présenté par Mmes Monier et S. Rob...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Patrimoines Création Transmission des savoirs et démocratisation de la culture dont t itre 2 Soutien aux politiques du ministère de la culture dont t itre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.

L’amendement n° II-821, présenté par Mmes Monier et S. Robert, MM. Kanner, Antiste et Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Patrimoines Création Transmission des savoirs et démocratisation de la culture dont t itre 2 Soutien aux politiques du ministère de la culture dont t itre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.