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Les amendements de Georges Patient pour ce dossier
315 interventions trouvées.
L’amendement n° II-227 rectifié bis est retiré. L’amendement n° II-138 rectifié ter, présenté par M. Kern, Mme Billon, M. Levi, Mme Sollogoub, MM. Détraigne et Canevet, Mmes Doineau et Perrot et MM. Le Nay, S. Demilly, Duffourg et Delcros, est ainsi libellé : Après l’article 43 ter Insérer un article additionnel ainsi ré...
L’amendement n° II-138 rectifié ter est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-1027 rectifié bis est présenté par MM. Menonville, Chasseing, A. Marc et Guerriau, Mme Mélot et M. Lagourgue. L’amendement n° II-1415 rectifié ter est présenté par MM. Duplomb, Segouin, J.M. Boyer et D. Lauren...
L’amendement n° II-1415 ter rectifié est retiré. L’amendement n° II-1364 rectifié bis, présenté par M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, A. Marc et Médevielle, Mme Mélot et MM. Menonville, Verzelen et Wattebled, est ainsi libellé : Après l’article 43 ter Insérer un article additionnel ai...
L’amendement n° II-1364 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-104 est présenté par M. Capo-Canellas, Mme Perrot, M. J.M. Arnaud, Mme Billon, MM. Canevet, S. Demilly, Duffourg, Le Nay et Levi, Mme Létard, M. P. Martin, Mmes Vermeillet, Sollogoub, Saint-Pé et de La Provôté et M. Prince....
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 43 ter. L’amendement n° II-105, présenté par M. Capo-Canellas, Mme Perrot, M. J.M. Arnaud, Mme Billon, MM. Canevet, S. Demilly, Duffourg, Levi et Le Nay, Mme Létard, MM. P. Martin et Prince et Mmes de La Provôté, Saint-Pé, Sollogoub et ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 43 ter.
L’amendement n° II-1128, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-1092 rectifié bis est présenté par Mme Morin-Desailly, MM. Levi, Bonnecarrère et Canevet, Mme Sollogoub, M. Maurey, Mme Gatel, M. Lafon, Mme Saint-Pé et MM. Moga, P. Martin, Chauvet et Le Nay. L’amendement n° II-1261 rectifié est présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 43 sexies. L’amendement n° II-644 rectifié bis, présenté par Mmes L. Darcos et Dumas, M. Allizard, Mmes Billon et N. Goulet, MM. Menonville, Rietmann et Perrin, Mme F. Gerbaud, MM. Levi et D. Laurent, Mmes Bonfanti-Dossat et de C...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 43 sexies. L’amendement n° II-1093 rectifié, présenté par Mme Morin-Desailly, MM. Levi, Bonnecarrère et Canevet, Mme Sollogoub, M. Maurey, Mme Gatel et MM. Moga, P. Martin, Chauvet et Le Nay, est ainsi libellé : Après l’article 43 s...
L’amendement n° II-1093 rectifié est retiré. L’amendement n° II-1259 rectifié, présenté par Mmes L. Darcos et Bellurot, est ainsi libellé : Après l’article 43 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le e du 1 du III de l’article 220 sexies, il est insér...
L’amendement n° II-1259 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-439 rectifié ter est présenté par Mmes L. Darcos, Dumas et Garriaud-Maylam, M. D. Laurent, Mmes Sollogoub et Belrhiti, MM. Rietmann, Perrin, Sautarel, H. Leroy, Henno, Lefèvre et Houpert, Mme Deromedi, MM. Sido et Belin, Mmes B...
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-439 rectifié ter et II-968 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 43 sexies. L’amendement n° II-647 rectifié bis, présenté par Mmes L. Darcos et Dumas, MM. Allizard et Lafon, Mme N. Goulet, MM. Menonville, Rietmann et Perrin, Mme F. Gerbaud, MM. Levi, D. Laurent et Daubresse, Mme Sollogoub, M. ...
L’amendement n° II–1129, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur spécial.
L’amendement n° II–1163 rectifié bis, présenté par M. Bascher, Mme Lavarde, MM. H. Leroy et Sol, Mme Belrhiti, M. Cambon, Mmes Demas, L. Darcos et Joseph, MM. Lefèvre, Grosperrin, Paccaud, Bonne, Belin, Houpert et Panunzi, Mme Dumas, MM. Bonhomme et Charon, Mmes Garriaud-Maylam, M. Mercier et Deromedi, M. Rapin, Mme Di Folco, M. Courtial...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 43 septies. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II–249 rectifié bis, présenté par Mme Dumas, MM. Allizard, Belin, E. Blanc, J.B. Blanc, Bonhomme, Bonne, Bouchet, Brisson, C...
L’amendement n° II–249 rectifié bis est retiré. L’amendement n° II–626, présenté par M. Bargeton, est ainsi libellé : Après l’article 43 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 4° de la section V du chapitre II du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi mo...
L’amendement n° II–626 est retiré. Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° II–84 rectifié sexies est présenté par Mmes L. Darcos et Dumas, MM. Allizard et Belin, Mmes Berthet et Billon, MM. E. Blanc et J.B. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme et Bonne, Mme Borchio Fontimp, M. Bouchet, Mme Boulay-Espéronnier...
Je mets aux voix les amendements identiques n° II–84 rectifié sexies, II–627 rectifié bis, II–747 rectifié quinquies et II–1260 rectifié.
