Ordre du jour

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 18 octobre 2021 : À seize heures et le soir : Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (texte de la commission n° 47, 2021-2022). La séa...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 4 mai 2021 : À quatorze heures trente : Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à l’avenir du régime de garantie des salaires, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues (texte n° 463...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 4 mai 2021 : À quatorze heures trente : Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à l’avenir du régime de garantie des salaires, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues (texte n° 463...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 26 janvier 2021 : À quatorze heures trente et le soir : Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (procédure accélérée ; texte de l...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mardi 1er décembre 2020 : À neuf heures trente : Trente-cinq questions orales. À quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi de finances pour 2021, adopté par l’Assemblée nationale (texte n° 137, 2020-2021) ; Mission « Agricult...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 18 novembre 2020 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement : De seize heures trente à vingt heures trente :

Débat portant sur l’Agence nationale de la cohésion des territoires, un an après sa création ; Débat sur le thème : « La France peut-elle devenir un champion de l’énergie hydrogène ? » Personne ne demande la parole ?… La séance est levée.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 27 octobre 2020 : À quatorze heures trente : Éloge funèbre de Colette Giudicelli. À quinze heures quinze et le soir : Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (texte d...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 15 octobre 2020 : À dix heures trente : Suite du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (texte de la commission n° 14, ...