Gestion de la crise sanitaire

Alinéa 49 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° bis Au III dudit article 1 er , les mots : « de ces dispositions » sont remplacés par les mots : « ou individuelles d’application ou, lorsque les circonstances locales l’exigent, d’adaptation de ces dispositions y compris prévoir, pour une durée limitée, la présentation soit du résultat d’un examen de d...

Alinéas 45 à 47 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Le présent projet de loi avait repoussé à l 'Assemblée nationale l’état d’urgence sanitaire de deux mois et demi son échéance à La Réunion et en Martinique et rajouter la Guadeloupe dans ce dispositif. Le Sénat en commission a étendu l'état d'urgence nationale sur l'ensemble du territo...

Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Adapter les conditions de lutte contre la propagation de l’épidémie de covid-19 pour les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution au sein desquelles est constatée une circulation différenciée du virus ; Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de repli. NB :La prés...

Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Adapter les mesures définies au présent article pour les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution au sein desquelles est constatée une circulation différenciée du virus, en assouplissant les conditions d’accès à certains lieux, établissements, services ou évènements où son...

Substituer aux alinéas 41, 42 et 43 l’alinéa suivant : « 2° Le II de l’article 3 est abrogé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’’État d’urgence sanitaire instauré en Guyane, à La Réunion, la Martinique et la Guadeloupe.

Alinéa 6 Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Adapter les mesures définies au présent article pour les collectivités régies par les dispositions de l’article 73 de la Constitution au sein desquelles est constatée une circulation différenciée du virus, en assouplissant les conditions d’accès à certains lieux, établissements, ...

Alinéa 6 Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Adapter les conditions de lutte contre la propagation de l’épidémie de covid-19 pour les collectivités régies par les dispositions de l’article 73 de la Constitution au sein desquelles est constatée une circulation différenciée du virus ; Exposé sommaire : Amendement rédactionn...