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Les interventions de Georges Patient sur ce dossier
65 amendements trouvés
14/06/2021 — Amendement N° 883 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Article 18 (Retiré)
M. Bargeton, Mme Havet, MM. Iacovelli, Hassani, Haye, Lévrier, Mme Schillinger, MM. Buis, Patient
Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi que des possibilités de recours au télétravail Exposé sommaire : Le recours au télétravail est un moyen pour les entreprises de faire face aux enjeux liés à l’environnement et au développement durable. Le présent amendement propose donc de le faire figurer expressément dans le champ de la f...
10/06/2021 — Amendement N° 2073 au texte N° 20202021-667 - Article 58 (Retiré)
MM. Mohamed Soilihi, Théophile, Marchand, Mmes Havet, Schillinger, Evrard, M. Dennemont, Mme Phinera-Horth, MM. Hassa...
Alinéa 8 Supprimer les mots : , en particulier pour la zone littorale dite des « cinquante pas géométriques » Exposé sommaire : L’alinéa 7 du présent article habilite le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance, toutes mesures d’adaptation en Outre-mer, concernant le recul du trait de côte, et en particulier pour la zone littorale dite ...
09/06/2021 — Amendement N° 974 au texte N° 20202021-667 - Après l'article 58 (Rejeté)
MM. Théophile, Marchand, Mmes Havet, Schillinger, Evrard, MM. Patriat, Mohamed Soilihi, Hassani, Patient, Mme Phinera...
Après l'article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’état de calamité naturelle exceptionnelle peut être déclaré par décret dans une collectivité d’outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie lorsqu’un aléa naturel d’une ampleur exceptionnelle a des conséquences de nature à gravement compromettre le fonctionnement des ins...
09/06/2021 — Amendement N° 956 au texte N° 20202021-667 - Après l'article 58 I (Adopté)
MM. Théophile, Marchand, Mmes Havet, Schillinger, MM. Patriat, Mohamed Soilihi, Dennemont, Hassani, Patient, Mme Phin...
Après l’article 58 I Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La loi n° 96‐1241 du 30 décembre 1996 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d’outre‐mer est ainsi modifiée : 1° L’article 3 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les...
05/10/2020 — Amendement N° COM-1 rectifié au texte N° 20202021-005 - Article 1er quinquies (Satisfait)
MM. Richard, Bargeton, Buis, Dennemont, Gattolin, Hassani, Iacovelli, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient, Pa...
Alinéa 3 Après les mots : 31 mars 2021 supprimer la fin de cet alinéa. Exposé sommaire : L’article 1er quinquies, introduit lors de l’examen du projet de loi en séance à l’Assemblée nationale, vise à proroger jusqu’au 31 mars 2021 la faculté de réunion de l’organe délibérant par visioconférence ou, à défaut, par audioconférence. Reprenant ...
