Loi de finances pour 2024

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le principal objectif des crédits de la mission « Outre-mer » est le rattrapage des écarts existant entre les territoires d’outre-mer et la métropole. Ces écarts, déjà forts et persistants, ont de surcroît tendance à s’accroître, et ce dans nombre de domaines : PIB, chômage, ille...

Eu égard au temps qui nous reste et aux longs échanges que nous avons déjà pu avoir sur l’article 55, je me bornerai à donner purement et simplement l’avis de la commission. La commission a donc rendu un avis défavorable sur l’amendement n° II-1117 rectifié. Elle s’en remet à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° II-1161 et a émis un avis f...

Permettez-moi simplement de rappeler l’existence du sous-amendement de M. Fouassin, sur lequel la commission a émis un avis favorable. Son dispositif prévoit que l’aide « est attribuée après avis d’un comité d’attribution de la collectivité » et précise la composition dudit comité. Je le dis pour ma collègue Tetuanui : dans chaque collectivit...

L'article 55 prévoit la création de trois nouveaux dispositifs d'aide à la continuité territoriale pour financer les déplacements des salariés en vue d'une formation professionnelle, pour prendre en charge tout ou partie des dépenses de déplacements professionnels nécessaires au développement de l'activité d'une entreprise innovante ultramarine...

L’article 55 prévoit la création de trois nouveaux dispositifs d’aide à la continuité territoriale pour financer les déplacements des salariés en vue d’une formation professionnelle, pour prendre en charge tout ou partie des dépenses de déplacements professionnels nécessaires au développement de l’activité d’une entreprise innovante ultramarine...

Cet amendement tend à prévoir une hausse de 113 millions d’euros des crédits alloués à l’action n° 03 « Continuité territoriale » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ». Or, pour rappel, les crédits de cette action ont augmenté de plus de 20 millions d’euros dans ce projet de loi de finances pour 2024. Par ailleurs, une partie de ces...

Cet amendement tend à prévoir une hausse de 113 millions d’euros des crédits alloués à l’action n° 03 « Continuité territoriale » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ». Or, pour rappel, les crédits de cette action ont augmenté de plus de 20 millions d’euros dans ce projet de loi de finances pour 2024. Par ailleurs, une partie de ces...

Cet amendement tend à prévoir une hausse de 113 millions d'euros des crédits alloués à l'action n° 03 « Continuité territoriale » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ». Or, pour rappel, les crédits de cette action ont augmenté de plus de 20 millions d'euros dans ce projet de loi de finances pour 2024. Par ailleurs, une partie de ces...

L’amendement n° II-1149 tend à relever de 200 millions d’euros les crédits de la LBU. Au vu de son montant, s’il était adopté, tous les autres amendements deviendraient sans objet. Dès lors que les crédits de la LBU enregistrent une hausse de 49 millions d’euros pour l’année prochaine et que la consommation de ces crédits s’élève, depuis plusi...

L'amendement n° II-1149 tend à relever de 200 millions d'euros les crédits de la LBU. Au vu de son montant, s'il était adopté, tous les autres amendements deviendraient sans objet. Dès lors que les crédits de la LBU enregistrent une hausse de 49 millions d'euros pour l'année prochaine et que la consommation de ces crédits s'élève, depuis plusi...

Ces amendements sont satisfaits par les nombreux crédits déjà fléchés vers les problèmes d’eau dans les territoires d’outre-mer : plan Eau, fonds exceptionnel d’investissement (FEI)… La commission demande le retrait de ces amendements ; à défaut, elle y sera défavorable.

Ces amendements sont satisfaits par les nombreux crédits déjà fléchés vers les problèmes d'eau dans les territoires d'outre-mer : plan Eau, fonds exceptionnel d'investissement (FEI)… La commission demande le retrait de ces amendements ; à défaut, elle y sera défavorable.

Le parcours emploi compétences dispose déjà, en outre-mer, de taux d’aide plus élevés que dans l’Hexagone. On peut estimer que ce dispositif doit être renforcé dans les territoires ultramarins ; toutefois les crédits y afférents relèvent de la mission « Travail et emploi » et non de la mission « Outre-mer ». La commission émet un avis défavor...

Le parcours emploi compétences dispose déjà, en outre-mer, de taux d'aide plus élevés que dans l'Hexagone. On peut estimer que ce dispositif doit être renforcé dans les territoires ultramarins ; toutefois les crédits y afférents relèvent de la mission « Travail et emploi » et non de la mission « Outre-mer ». La commission émet un avis défavor...

Cet amendement vise seulement à augmenter le niveau du Corom, eu égard aux attentes des collectivités d’outre-mer. L’augmentation en autorisations d’engagement serait de 18 millions d’euros et en crédits de paiement de 6 millions d’euros.

Cet amendement vise seulement à augmenter le niveau du Corom, eu égard aux attentes des collectivités d'outre-mer. L'augmentation en autorisations d'engagement serait de 18 millions d'euros et en crédits de paiement de 6 millions d'euros.

Le rattrapage des dotations des communes des départements et régions d'outre-mer (Drom) entamé en 2020 s'est achevé en 2023. Ces dernières ont ainsi bénéficié d'une accentuation du soutien qui leur revient au titre de la dotation d'aménagement des communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer (Dacom) de 63 millions d'euros entre 2019 e...

Le rattrapage des dotations des communes des départements et régions d'outre-mer (Drom) entamé en 2020 s'est achevé en 2023. Ces dernières ont ainsi bénéficié d'une accentuation du soutien qui leur revient au titre de la dotation d'aménagement des communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer (Dacom) de 63 millions d'euros entre 2019 e...

Ces réponses ne me satisfont évidemment pas. Pour autant, je retire cet amendement. Madame la ministre, je vous demande de mettre l'accent à l'avenir sur les finances des communes d'outre-mer, afin que soient enfin corrigées toutes les disparités de traitement qui peuvent exister entre les communes de l'Hexagone et celles de l'outre-mer.

Ces réponses ne me satisfont évidemment pas. Pour autant, je retire cet amendement. Madame la ministre, je vous demande de mettre l'accent à l'avenir sur les finances des communes d'outre-mer, afin que soient enfin corrigées toutes les disparités de traitement qui peuvent exister entre les communes de l'Hexagone et celles de l'outre-mer.