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Interventions en hémicycle de Georges Patient
3948 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° II-327 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-325 est présenté par M. Panunzi, Mmes Deromedi, Imbert et Lassarade, M. Grosperrin, Mmes Garriaud-Maylam et Dumas, MM. Longuet, Mandelli, Favreau, Le Gleut, D. Laurent et Bascher, Mme Joseph, MM. Houpert, Brisson et Bonhomme et Mme Boulay-Espér...
La parole est à M. Paul Toussaint Parigi, pour présenter l’amendement n° II-905 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-325 et II-905 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 42 D.
L’amendement n° II-129 rectifié, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’article 42 E Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 119 bis du code général des impôts, il est inséré un article 119 … ainsi rédigé : « Art. 119 … – I. – 1° Est soumis à une retenue à la source dont le taux est ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. Éric Bocquet, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l’amendement n° II-129 rectifié.
L’amendement n° II-1316 rectifié ter, présenté par Mme Lavarde, MM. Retailleau, Allizard, Anglars, Bacci, Bas, Bascher et Bazin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, MM. E. Blanc, Bonhomme, Bonne, Bonnus et Bouchet, Mme Bourrat, MM. Brisson, Burgoa, Cadec, Calvet et Cambon, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Chain-Larché, MM. Chaize, Charon et ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Claude Raynal, pour explication de vote.
La parole est à M. Jérôme Bascher, pour explication de vote.
