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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Georges Patient
3948 interventions trouvées.
La parole est à M. Jérôme Bascher, pour explication de vote.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour explication de vote.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour explication de vote.
La parole est à M. Arnaud Bazin, pour explication de vote.
La parole est à M. Arnaud Bazin, pour explication de vote.
La parole est à M. Vincent Segouin, pour explication de vote.
La parole est à M. Vincent Segouin, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à Mme Christine Lavarde, pour explication de vote.
La parole est à Mme Christine Lavarde, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° II-1316 rectifié ter.
Je mets aux voix l’amendement n° II-1316 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 42 E.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 42 E.
L’amendement n° II-1341, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Éric Bocquet.
L’amendement n° II-1341, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Éric Bocquet.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
