Interventions en hémicycle de Georges Patient

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-1341.

Je mets aux voix l’amendement n° II-1341.

L’amendement n° II-1033 rectifié, présenté par MM. Menonville et Capus, Mmes Paoli-Gagin et Mélot et MM. Lagourgue, Chasseing, Decool, Guerriau, A. Marc, Wattebled et Malhuret, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Au premier alinéa du 1° du I de l’article 199 terdecies-0 A du code général des impôts, le taux : « 18 % » est r...

L’amendement n° II-1033 rectifié, présenté par MM. Menonville et Capus, Mmes Paoli-Gagin et Mélot et MM. Lagourgue, Chasseing, Decool, Guerriau, A. Marc, Wattebled et Malhuret, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Au premier alinéa du 1° du I de l’article 199 terdecies-0 A du code général des impôts, le taux : « 18 % » est r...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° II-1033 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-1116, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : A. – Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : I. – Le second alinéa du 1° du I et le secon...

L’amendement n° II-1033 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-1116, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : A. – Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : I. – Le second alinéa du 1° du I et le secon...

L’amendement n° II-1220, présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mmes Artigalas et Bonnefoy, M. Fichet, Mme M. Filleul, M. Gillé, Mme Harribey, MM. Jacquin, Jomier et Kerrouche, Mme Le Houerou, MM. Leconte, Marie et Mérillou, Mme Monier, M. Montaugé, M...

L’amendement n° II-1220, présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mmes Artigalas et Bonnefoy, M. Fichet, Mme M. Filleul, M. Gillé, Mme Harribey, MM. Jacquin, Jomier et Kerrouche, Mme Le Houerou, MM. Leconte, Marie et Mérillou, Mme Monier, M. Montaugé, M...

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° II-1220 ?

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° II-1220 ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-1116.

Je mets aux voix l’amendement n° II-1116.

En conséquence, l’amendement n° II-1220 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 42 F, modifié.