Interventions en hémicycle de Georges Patient

En conséquence, l’amendement n° II-1220 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 42 F, modifié.

L’amendement n° II-1117, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le IV de l’article 157 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est ainsi modifié : 1° L’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2021 » ; 2° À la fin, le taux : « 25 % » e...

L’amendement n° II-1117, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le IV de l’article 157 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est ainsi modifié : 1° L’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2021 » ; 2° À la fin, le taux : « 25 % » e...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-1117.

Je mets aux voix l’amendement n° II-1117.

En conséquence, l’article 42 G est ainsi rédigé, et l’amendement n° II-1221 n’a plus d’objet.

En conséquence, l’article 42 G est ainsi rédigé, et l’amendement n° II-1221 n’a plus d’objet.

L’amendement n° II-1202 rectifié, présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mmes Artigalas et Bonnefoy, M. Fichet, Mme M. Filleul, M. Gillé, Mme Harribey, MM. Jacquin, Jomier et Kerrouche, Mme Le Houerou, MM. Leconte, Marie et Mérillou, Mme Monier, M. Mo...

L’amendement n° II-1202 rectifié, présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mmes Artigalas et Bonnefoy, M. Fichet, Mme M. Filleul, M. Gillé, Mme Harribey, MM. Jacquin, Jomier et Kerrouche, Mme Le Houerou, MM. Leconte, Marie et Mérillou, Mme Monier, M. Mo...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-1202 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° II-1202 rectifié.

Je mets aux voix l’article 42 H.

Je mets aux voix l’article 42 H.

L’amendement n° II-1204 rectifié, présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mmes Artigalas et Bonnefoy, M. Fichet, Mme M. Filleul, M. Gillé, Mme Harribey, MM. Jacquin, Jomier et Kerrouche, Mme Le Houerou, MM. Leconte, Marie et Mérillou, Mme Monier, M. Mo...