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Interventions en hémicycle de Georges Patient
3948 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° II-1407 rectifié.
La parole est à Mme Christine Lavarde, sur l’article.
La parole est à Mme Christine Lavarde, sur l’article.
La parole est à M. Rémi Féraud, sur l’article.
La parole est à M. Rémi Féraud, sur l’article.
La parole est à M. Joël Labbé, sur l’article.
La parole est à M. Joël Labbé, sur l’article.
L’amendement n° II-566, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Éric Bocquet.
L’amendement n° II-566, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Éric Bocquet.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-566.
Je mets aux voix l’amendement n° II-566.
Je mets aux voix l’article 42.
Je mets aux voix l’article 42.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-1008 rectifié, présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Conconne, M. Antiste, Mme Préville et MM. P. Joly et Temal, est ainsi libellé : Après l’article 42 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Aux premier et deuxième alinéas du 9° bis...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-1008 rectifié, présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Conconne, M. Antiste, Mme Préville et MM. P. Joly et Temal, est ainsi libellé : Après l’article 42 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Aux premier et deuxième alinéas du 9° bis...
L’amendement n° II-1009 rectifié, présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Conconne, M. Antiste, Mme Préville et MM. P. Joly et Temal, est ainsi libellé : Après l’article 42 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Aux premier et deuxième alinéas du 9° bis de l’article 157 du code général des impôts, après l’année : « 2017 », s...
