Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Georges Patient
3948 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Claude Raynal, pour explication de vote.
La parole est à M. Claude Raynal, pour explication de vote.
L’amendement n° II-1224 est retiré.
L’amendement n° II-1224 est retiré.
L’amendement n° II-1118, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° II-1118, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-1118.
Je mets aux voix l’amendement n° II-1118.
En conséquence, l’article 42 N est supprimé.
En conséquence, l’article 42 N est supprimé.
L’amendement n° II-1047 rectifié, présenté par MM. Parigi et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Gontard, Fernique et Dossus, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Labbé, Mme Taillé-Polian et MM. Salmon et Dantec, est ainsi libellé : Après l’article 42 O Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 1407 ter du code général des ...
L’amendement n° II-1047 rectifié, présenté par MM. Parigi et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Gontard, Fernique et Dossus, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Labbé, Mme Taillé-Polian et MM. Salmon et Dantec, est ainsi libellé : Après l’article 42 O Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 1407 ter du code général des ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-1407 rectifié.
