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Interventions en hémicycle de Georges Patient
3948 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’article 42 L, modifié.
La parole est à M. Marc Laménie, sur l’article.
La parole est à M. Marc Laménie, sur l’article.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° II-99 rectifié est présenté par M. P. Martin, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. L’amendement n° II-1426 est présenté par MM. Rambaud, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Hay...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° II-99 rectifié est présenté par M. P. Martin, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. L’amendement n° II-1426 est présenté par MM. Rambaud, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Hay...
La parole est à M. Julien Bargeton, pour présenter l’amendement n° II-1426.
La parole est à M. Julien Bargeton, pour présenter l’amendement n° II-1426.
La parole est à M. le ministre délégué, pour présenter l’amendement n° II-1479.
La parole est à M. le ministre délégué, pour présenter l’amendement n° II-1479.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-99 rectifié, II-1426 et II-1479.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-99 rectifié, II-1426 et II-1479.
En conséquence, l’article 42 M est ainsi rédigé, et l’amendement n° II-1219 n’a plus d’objet. Je constate par ailleurs que ces amendements ont été adoptés à l’unanimité des présents.
En conséquence, l’article 42 M est ainsi rédigé, et l’amendement n° II-1219 n’a plus d’objet. Je constate par ailleurs que ces amendements ont été adoptés à l’unanimité des présents.
L’amendement n° II-1224, présenté par MM. Raynal, Féraud et Kanner, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mmes Artigalas et Bonnefoy, M. Fichet, Mme M. Filleul, M. Gillé, Mme Harribey, MM. Jacquin, Jomier et Kerrouche, Mme Le Houerou, MM. Leconte, Marie et Mérillou, Mme Monier, M. Montaugé, M...
L’amendement n° II-1224, présenté par MM. Raynal, Féraud et Kanner, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mmes Artigalas et Bonnefoy, M. Fichet, Mme M. Filleul, M. Gillé, Mme Harribey, MM. Jacquin, Jomier et Kerrouche, Mme Le Houerou, MM. Leconte, Marie et Mérillou, Mme Monier, M. Montaugé, M...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
