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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Georges Patient
3948 interventions trouvées.
L’amendement n° II-1009 rectifié, présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Conconne, M. Antiste, Mme Préville et MM. P. Joly et Temal, est ainsi libellé : Après l’article 42 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Aux premier et deuxième alinéas du 9° bis de l’article 157 du code général des impôts, après l’année : « 2017 », s...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Rémi Féraud, pour explication de vote.
La parole est à M. Rémi Féraud, pour explication de vote.
La parole est à M. Victorin Lurel, pour explication de vote.
La parole est à M. Victorin Lurel, pour explication de vote.
Les amendements n° II-1008 rectifié et II-1009 rectifié sont retirés. L’amendement n° II-1004 rectifié ter, présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Conconne, M. Antiste, Mme Préville et MM. P. Joly et Temal, est ainsi libellé : Après l’article 42 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la pu...
Les amendements n° II-1008 rectifié et II-1009 rectifié sont retirés. L’amendement n° II-1004 rectifié ter, présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Conconne, M. Antiste, Mme Préville et MM. P. Joly et Temal, est ainsi libellé : Après l’article 42 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la pu...
L’amendement n° II-1004 rectifié ter est retiré. Mes chers collègues, à la demande de la commission et du Gouvernement, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
L’amendement n° II-1004 rectifié ter est retiré. Mes chers collègues, à la demande de la commission et du Gouvernement, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
La séance est reprise.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. le président de la commission.
L’amendement n° II-1031, présenté par MM. Menonville et Capus, Mmes Paoli-Gagin et Mélot et MM. Lagourgue, Chasseing, Decool, Guerriau, A. Marc, Wattebled et Malhuret, est ainsi libellé : Après l’article 42 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa du a du 6° de l’article 1382 du code général des impôts est complét...
L’amendement n° II-1031, présenté par MM. Menonville et Capus, Mmes Paoli-Gagin et Mélot et MM. Lagourgue, Chasseing, Decool, Guerriau, A. Marc, Wattebled et Malhuret, est ainsi libellé : Après l’article 42 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa du a du 6° de l’article 1382 du code général des impôts est complét...
Quel est l’avis de la commission ?
