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Interventions en hémicycle de Georges Patient
3948 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 1 et 41 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 2 rectifié quater.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 3, et l’amendement n° 15 n’a plus d’objet. L’amendement n° 28, présenté par Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un articl...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 28.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 3. L’amendement n° 26, présenté par Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvern...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 26.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 3. L’amendement n° 27, présenté par Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvern...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Fialaire, pour explication de vote.
La parole est à M. Thomas Dossus, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 27.
L’amendement n° 10, présenté par Mmes Van Heghe et S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, MM. Stanzione et Bourgi, Mmes Lubin et Préville, M. Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code de l’éduca...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.
