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Interventions en hémicycle de Georges Patient
3948 interventions trouvées.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
Je mets aux voix l’article 1er.
M. le président. La parole est à Mme Sophie Primas, sur l’article.
La parole est à M. Laurent Duplomb, sur l’article.
L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le secrétaire d’État.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jérôme Bascher, pour explication de vote.
La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
La parole est à M. Laurent Duplomb, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. André Gattolin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 1.
Je mets aux voix l’article 4 bis.
L’amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Après les mots : qu’elle détermine supprimer la fin de cet alinéa. II. – Après l’alinéa 3 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « À cette fin, les opérateurs de communications électroniques sont tenus de fournir à l’Autorité de régulation des communication...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 2.
Je mets aux voix l’article 27 bis, modifié.
Chapitre XI Dispositions relatives aux marques de produits ou de services
Les autres dispositions du projet de loi ne font pas l’objet de la nouvelle lecture.
