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Interventions en hémicycle de Georges Patient
3948 interventions trouvées.
La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 56 rectifié bis.
Je mets aux voix l’article 10, modifié.
L’amendement n° 235, présenté par Mme L. Darcos, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le titre IV du livre III du code de la recherche est complété par un chapitre V ainsi rédigé : « Chapitre V « L’établissement public Campus Condorcet « Art. L....
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 235.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10. L’amendement n° 163, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la t...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 163.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10. Je constate par ailleurs que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
L’amendement n° 104, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer les mots : et d’innovation La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 104.
Je mets aux voix l’article 10 bis, modifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 130 rectifié, présenté par M. Piednoir, Mme Deroche, M. Regnard, Mme Deromedi, M. Calvet, Mme Joseph, MM. Bascher, Brisson, Savin et Bonne, Mme Gruny, M. de Legge, Mmes Di Folco et Lavarde et MM. B. Fournier, Segouin et Gremillet, est ainsi libellé : A...
L’amendement n° 66 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 130 rectifié.
