Interventions en hémicycle de Georges Patient

L’amendement n° 168 rectifié, présenté par MM. Fialaire, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’alinéa 38 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° D’évaluer les comités territoriaux de la recherche en santé dans leur missio...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 168 rectifié.

L’amendement n° 190, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Après l’alinéa 43 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Le I de l’article L. 114-3-3 est ainsi rédigé : « Le Haut Conseil est adminis...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 190.

L’amendement n° 103, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 55, seconde phrase Après les mots : avec les établissements publics d’enseignement supérieur insérer les mots : , dans le respect de leur autonomie pédagogique et scientifiq...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 103.

L’amendement n° 162, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 61 à 63 Remplacer ces alinéas par six alinéas ainsi rédigés : 11° Après l’article L. 211-1, il est inséré un article L. 211-2 ainsi rédigé : « Art. L. 211-2. – Les...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 162.

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L’amendement n° 56 rectifié bis, présenté par M. Montaugé, Mmes S. Robert et Monier, M. Kanner, Mme Blatrix Contat, MM. Bouad, Michau, Tissot, Pla, Cardon, Antiste, Assouline et Lozach, Mme Lepage, MM. Magner et Stanzione, Mmes Van Heghe et Artigalas, MM. Devinaz, G...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy, pour explication de vote.