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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Georges Patient
3948 interventions trouvées.
L’amendement n° 98, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il favorise l’usage de la langue française comme langue scientifique. » ; La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Paccaud, pour explication de vote.
La parole est à M. Éric Kerrouche, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à Mme Claudine Lepage, pour explication de vote.
La parole est à M. Jérôme Bascher, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 98.
L’amendement n° 99, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il évalue les efforts consacrés par les équipes pour transmettre leurs résultats scientifiques, apporter leurs compétences aux pou...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 99.
L’amendement n° 102, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 33 Compléter cet alinéa par les mots : , dont le crédit d’impôt pour dépenses de recherche effectuées par les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles, tel que d...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 102.
