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Interventions en hémicycle de Georges Patient
3948 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Marie Mizzon, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Marc Boyer, pour explication de vote.
La parole est à M. Vincent Segouin, pour explication de vote.
La parole est à Mme Corinne Imbert, pour explication de vote.
La parole est à M. Cédric Vial, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l’amendement n° 3 rectifié bis. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 6 : Nombre de votants330Nombre de suffrages exprimés235Pour l’adoption148Contre 87Le Sénat a adopté.
En conséquence, les amendements n° 14, 12 rectifié et 8 rectifié bis n’ont plus d’objet. L’amendement n° 11, présenté par M. Jacquin, est ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer les mots : le chiffre : « 100 000 » est remplacé par le chiffre : « 80 000 » par les mots : les mots : « porte un montant supérieur à 100 000 € » sont supprimés...
L’amendement n° 11 est retiré. L’amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Paccaud, Bas, Bascher, Bazin et Belin, Mme Belrhiti, M. E. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne, Bonneau, Bouchet et Brisson, Mme Chain-Larché, MM. Chaize, Chasseing, Chatillon, Cigolotti, Cuypers et Dallier, Mmes L. Darcos, de Cidrac et de La Provôté, M. de Nicolaÿ, ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Cédric Vial, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 7 rectifié.
L’amendement n° 4 rectifié quinquies, présenté par Mme N. Goulet, M. Bazin, Mme Belrhiti, M. Bilhac, Mmes Billon et Canayer, MM. Chatillon et de Belenet, Mme de La Provôté, MM. Decool, Delahaye et Stéphane Demilly, Mme Férat, MM. Guerriau, Houpert et Iacovelli, Mme Imbert, MM. Janssens et Jeansannetas, Mme Joseph, MM. Joyandet, Kern, Laf...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
