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Interventions en hémicycle de Georges Patient
3948 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 4 rectifié quinquies.
L’amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Espagnac, MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Jeansannetas, P. Joly, Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 10 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Chaque année avant le 15 novembre, le représentant de...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Isabelle Briquet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 1 rectifié.
Je mets aux voix l’article 2, modifié.
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 27 octobre 2020 : À quatorze heures trente : Éloge funèbre de Colette Giudicelli. À quinze heures quinze et le soir : Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (texte d...
L’article 6 de la présente proposition de loi vise à fusionner les articles 73 et 74 de la Constitution afin de créer un régime constitutionnel unique pour les outre-mer. À l’instar de bon nombre de mes collègues ultramarins, je suis très favorable à une réelle fusion des articles 73 et 74 de la Constitution et, donc, à la suppression de la log...
Je partage, bien sûr, les arguments exposés par mes différents collègues. J’ajoute simplement qu’en Guyane nous sommes quasiment dans le concret, puisque nous travaillons déjà en congrès. Or nous avons opté à l’unanimité pour un statut sui generis empruntant à la fois à l’article 73 et à l’article 74. Nous avons ainsi dépassionné tous le...
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (projet n° 712 [2019-2020], texte de la commission n° 14, rapport n° 13). Dans la discussion générale, la parole est M. le garde des sceaux.
M. le président. La parole est à Mme le rapporteur.
La parole est à Mme Nathalie Delattre.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.
M. le président. La parole est à M. Arnaud de Belenet.
M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
La parole est à M. Dany Wattebled.
M. le président. La parole est à M. Guy Benarroche.
