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Interventions en hémicycle de Georges Patient
3948 interventions trouvées.
Il faut conclure.
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi.
M. le président. La parole est à M. François Bonhomme.
Veuillez conclure !
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
Je demande à chacun de respecter le temps de parole qui lui est imparti. La parole est à M. le garde des sceaux.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
Je mets aux voix l’article 1er A.
L’amendement n° 16 rectifié, présenté par M. Benarroche, Mme Benbassa, MM. Gontard et Parigi, Mmes de Marco et Poncet, M. Salmon, Mme Taillé-Polian et MM. Dossus, Fernique, Labbé et Dantec, est ainsi libellé : Avant l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … Le troisième alinéa de l’article 1er de l’ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 19...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 16 rectifié.
L’amendement n° 46 rectifié, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Richard, Kulimoetoke, Bargeton, Buis, Dennemont, Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Lecornu, Lemoyne, Lévrier, Marchand, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe Rassemblement de...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 46 rectifié.
L’amendement n° 6 rectifié, présenté par Mme Jasmin, M. Lurel, Mme Conconne et MM. Antiste et P. Joly, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Le Conseil peut désigner en son sein des représentants chargés de promouvoir régulièrement ses avis et études devant les instances consultatives de chaque territoire. »...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Bonhomme, pour explication de vote.
