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Interventions en hémicycle de Georges Patient
3948 interventions trouvées.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 6 rectifié.
Je mets aux voix l’article 1er.
L’amendement n° 17 rectifié, présenté par MM. Benarroche, Gontard, Labbé et Dantec, Mme Taillé-Polian, MM. Fernique, Salmon et Dossus, Mmes Poncet, Benbassa et de Marco et M. Parigi, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article 2 de l’ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 17 rectifié.
L’amendement n° 18 rectifié, présenté par MM. Benarroche, Gontard et Dantec, Mme Taillé-Polian, MM. Fernique, Salmon et Dossus, Mmes Poncet, Benbassa et de Marco et MM. Parigi et Labbé, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 4 de l’ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 précitée est...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Je mets aux voix l’amendement n° 18 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 19 rectifié, présenté par MM. Benarroche, Gontard, Labbé et Dantec, Mme Taillé-Polian, MM. Fernique, Salmon et Dossus, Mmes Poncet, Benbassa et de Marco et M. Parigi, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le second alin...
L’amendement n° 42, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le second alinéa de l’article 3 de l’ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 précitée est complété par une phrase ainsi rédigée : « À ce titre, il peut être saisi par le Premier ministre, le Président de l’Assemblée nation...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 19 rectifié ?
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
