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Interventions en hémicycle de Georges Patient
3948 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 19 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 42.
En conséquence, l’article 2 demeure supprimé.
La parole est à M. Xavier Iacovelli, sur l’article.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 29 rectifié, présenté par MM. Bonhomme, Frassa, Brisson et Bonne, Mme Micouleau, M. Paccaud, Mme Puissat, MM. Vogel, Cardoux, Piednoir, Mandelli, B. Fournier, Bazin, D. Laurent et Bouchet, Mme Belrhiti et MM. Segouin, Sautarel et C. Vial, est ainsi li...
L’amendement n° 30 rectifié, présenté par MM. Bonhomme, Frassa, Brisson et Bonne, Mme Micouleau, MM. Paccaud, Vogel, Cardoux, Piednoir, Mandelli, B. Fournier, Bazin, D. Laurent et Bouchet, Mme Belrhiti et MM. Segouin, Sautarel et C. Vial, est ainsi libellé : Alinéa 3, deuxième phrase Remplacer le nombre : par le nombre : Cet amendement a dé...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 29 rectifié est-il maintenu, monsieur Bonhomme ?
L’amendement n° 29 rectifié est retiré. La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote sur les amendements restant en discussion.
La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Bas, pour explication de vote.
La parole est à M. Cédric Vial, pour explication de vote.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Je mets aux voix l’amendement n° 30 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 31 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 32 rectifié.
Monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de prolonger notre séance jusqu’à zéro heure trente afin de poursuivre l’examen de ce texte. La parole est à M. le garde des sceaux.
