Interventions en hémicycle de Georges Patient

Les incertitudes quant à l’avenir de l’octroi de mer suscitent de vives inquiétudes dans les collectivités d’outre-mer du fait de son importance. Il représente en effet le tiers des recettes de fonctionnement des communes des départements d’outre-mer. Cette taxe fait aussi l’objet de critiques, notamment de la part des socioprofessionnels, du ...

Toutefois, force est de constater que cela fait plusieurs années que l’on nous dit que cette étude d’impact est prête et qu’elle a été transmise aux instances européennes. Pour l’heure, je constate que, personnellement, je ne dispose toujours pas de cette étude, ce qui me laisse perplexe sachant l’importance de l’octroi de mer pour nos collecti...

Le prix du carburant est, au même titre que celui des produits alimentaires, une question très sensible dans mon département et dans les outre-mer en général. Au plus fort de la crise, le carburant a même été considéré, en Guyane, comme le plus cher du monde. Je salue donc l'initiative récente du Gouvernement, qui a fait baisser son coût de l'...

Non, je le retire, madame la présidente.

Il s’agit d’un simple amendement de précision qui vise à assortir le dispositif prévu à l’article 8 d’une modification des modalités de versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée.

Je le retire, madame la présidente, mais je voudrais insister sur le fait que, contrairement à ce qu’ont dit M. le rapporteur et M. le ministre, le FCTVA permet à nos communes, dont la situation financière est très précaire, d’amortir les premiers frais de fonctionnement induits par leurs investissements. Le financement à 100 % par l’État exist...

Les concours financiers de l’État aux collectivités territoriales d’outre-mer nécessitent une réelle adaptation aux réalités de ces régions. En Guyane, par exemple, les collectivités territoriales ne sont pas en mesure d’assumer leurs responsabilités dans de nombreux domaines. Tous ces domaines font l’objet d’amples développements dans l’étude...

J’ai déposé cet amendement en profitant de l’occasion fournie par l’article 8. Dans la mesure où l’on exonère les collectivités locales de l’obligation de participation minimale aux investissements, on ouvre la voie à une étude plus globale sur l’adaptation des concours financiers de l’État aux collectivités d’outre-mer. Je retire mon amendeme...

Les associations de consommateurs, en raison de leur expertise, de leur indépendance et de leur autorité en matière de protection des consommateurs, sont des acteurs essentiels du dialogue socioéconomique et doivent, à ce titre, pouvoir participer à la négociation sociale sur la baisse des prix. Cette participation aurait également pour effet ...

Je vais bien sûr retirer mon amendement, mais je resterai moi aussi vigilant. Veillons à ce que les consommateurs ne soient pas oubliés, car on ne les retrouve guère dans le projet de loi. Or on sait bien quel rôle ils peuvent jouer, surtout dans un contexte de crise sociale.

L’article 349 du traité de Lisbonne, qui reconnaît un statut particulier aux régions ultrapériphériques, devrait être plus largement utilisé, afin de mieux adapter les normes européennes à ces régions. En effet, trop de secteurs – hydrocarbures, pêche, riz, déchets, et j’en passe – pâtissent de l’application aveugle des normes européennes dans ...

Je retire l’amendement, madame la présidente.

Les incertitudes quant à l'avenir de l'octroi de mer suscitent de vives inquiétudes dans les collectivités d'outre-mer du fait de son importance. Il représente en effet le tiers des recettes de fonctionnement des communes des départements d'outre-mer. Cette taxe fait aussi l'objet de critiques, notamment de la part des socioprofessionnels, du ...

Toutefois, force est de constater que cela fait plusieurs années que l'on nous dit que cette étude d'impact est prête et qu'elle a été transmise aux instances européennes. Pour l'heure, je constate que, personnellement, je ne dispose toujours pas de cette étude, ce qui me laisse perplexe sachant l'importance de l'octroi de mer pour nos collecti...

Il s'agit d'un simple amendement de précision qui vise à assortir le dispositif prévu à l'article 8 d'une modification des modalités de versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée.

Je le retire, madame la présidente, mais je voudrais insister sur le fait que, contrairement à ce qu'ont dit M. le rapporteur et M. le ministre, le FCTVA permet à nos communes, dont la situation financière est très précaire, d'amortir les premiers frais de fonctionnement induits par leurs investissements. Le financement à 100 % par l'État exist...

Les concours financiers de l'État aux collectivités territoriales d'outre-mer nécessitent une réelle adaptation aux réalités de ces régions. En Guyane, par exemple, les collectivités territoriales ne sont pas en mesure d'assumer leurs responsabilités dans de nombreux domaines. Tous ces domaines font l'objet d'amples développements dans l'étude...

J'ai déposé cet amendement en profitant de l'occasion fournie par l'existence de l'article 8. Dans la mesure où l'on exonère les collectivités locales de l'obligation de participation minimale aux investissements, on ouvre la voie à une étude plus globale sur l'adaptation des concours financiers de l'État aux collectivités d'outre-mer. Je reti...

L'article 349 du traité de Lisbonne, qui reconnaît un statut particulier aux régions ultrapériphériques, devrait être plus largement utilisé, afin de mieux adapter les normes européennes à ces régions. En effet, trop de secteurs – hydrocarbures, pêche, riz, déchets, et j'en passe – pâtissent de l'application aveugle des normes européennes dans ...

Je retire l'amendement, madame la présidente.