Interventions en hémicycle de Georges Patient

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous sommes arrivés au terme de la discussion de ce projet de loi. À tous ceux qui répandaient la rumeur selon laquelle les représentants de l’outre-mer, en raison de leur nombre et de la faiblesse de la majorité présidentielle, feraient capoter cette loi, nous avons su apport...

Nous vivons, pour la plupart, dans des parties du monde bien plus avant-gardistes que la vieille Europe. Moi-même, je vis en Guyane, donc en Amérique du Sud, un continent où l’on a l’habitude de voir des femmes chef d’État.

Nous voterons donc ce projet de loi, comme nous l’avons fait pour chacun de ses articles durant la discussion. Je tenais à remercier les ministres qui ont défendu ce texte, le rapporteur et le président de la commission des lois. Enfin, avec beaucoup de fierté, et en associant mon collègue Jean-Étienne Antoinette, qui est comme moi guyanais, j...

Dans le prolongement de la proposition n° 47 du rapport d’information du Sénat de juillet 2009 sur les départements d’outre-mer, cet amendement tend à faire réaliser une étude sur les modalités de création d’une garantie ou d’un fonds de garantie spécifique pour les emprunts contractés par les collectivités territoriales ultra-marines. En effe...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi s’appliquera également aux outre-mer, dans les mêmes conditions qu’en métropole pour les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, et par ordonnances, avec les adaptations nécessaires, pour les autres collectivités ultramarines. C’est norma...

Les associations de consommateurs et l’observatoire des tarifs bancaires de l’Institut d’émission d’outre-mer, dans ses publications, mettent en évidence la présence d’importants frais bancaires en outre-mer. Selon l’association Consommation, logement et cadre de vie, ou CLCV, la facture d’un petit consommateur peut-être jusqu’à 3, 7 fois plus ...

Le présent amendement, qui répond aux mêmes considérations que le précédent, vise à demander au Gouvernement de procéder à une étude détaillée sur les conditions de la tarification des services bancaires outre-mer, qui prenne en compte à la fois les spécificités de ces territoires et les récentes évolutions du cadre juridique. Afin de mesurer ...

Non, madame la présidente, je le retire.

Les amendements n° 48 et 49 ayant la même finalité, je souhaiterais les présenter en même temps, monsieur le président.

Ces deux amendements visent à assurer la présence d’un représentant des régions d’outre-mer au comité national d’orientation. L’amendement n° 48 prévoit que ce représentant sera l’un des trois représentants des régions, désignés par l’Association des régions de France. L’amendement n° 49 prévoit purement et simplement qu’un représentant des c...

Je le retire, monsieur le président.

Oui, monsieur le président.

L’alinéa 8 de l’article 1er met l’accent sur le soutien de la BPI au développement des entreprises dans les zones défavorisées. Il convient d’y ajouter les collectivités d’outre-mer, qui présentent à bien des égards les mêmes caractéristiques que ces zones. Leurs économies sont les plus fragiles de France. Leurs entreprises connaissent les plus...

Je retire également l’amendement n° 57, monsieur le président.

Il est regrettable que, malgré l’engagement et la volonté du Président de la République, qui a affirmé que la BPI serait implantée dans tous les territoires d’outre-mer – c’était le premier de ses trente engagements pour les outre-mer –, les territoires d’outre-mer ne participent pas à la gouvernance de la BPI. Du fait de leurs nombreuses parti...

Non, je le retire, monsieur le président.

Comme je l'ai déjà souligné, les territoires ultramarins présentent des spécificités socio-économiques, topographiques et culturelles différentes des territoires de métropole. Ce sous-amendement vise donc à ce que la situation particulière de ces territoires soit bien prise en compte.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’éprouve les plus grandes difficultés à situer les outre-mer dans le projet de loi. En effet, il faut attendre le dernier article concernant la BPI, l’article 9, pour les voir mentionner et, une fois de plus, par la voie d’une demande d’habilitation du Gouvernement à prendre par...

Par ces amendements, il est purement et simplement demandé de supprimer la défiscalisation dans les outre-mer, maintenue parce qu’elle est justifiée par la situation économique et sociale très difficile qui frappe ces territoires. En effet les économies ultramarines font face à une situation sans commune mesure avec les difficultés de la métro...