Interventions en hémicycle de Georges Patient

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, ce projet de loi de finances rectificative, même s’il contient surtout des mesures d’urgence, envoie aux outre-mer un premier signal, que l’on peut qualifier de positif. Il est en rupture avec le traitement budgétaire qui avait été jusqu’ici infligé aux territoires ultram...

Les niches outre-mer ont été régulièrement stigmatisées, attaquées, rabotées, voire supprimées, à tel point qu’en 2012 ces dépenses ont encore diminué de 525 millions d’euros. Pourtant, l’essentiel du financement dans les outre-mer est assuré par ce dispositif, en raison de la frilosité connue des banques locales. En conséquence, le niveau d’a...

Le quatrième engagement de François Hollande pour les outre-mer, qui était « de maintenir le montant de la défiscalisation et d’instaurer des plafonds spécifiques pour les outre-mer afin de préserver l’attractivité de ce dispositif essentiel pour le financement des économies ultramarines », est ainsi respecté. De manière générale, les outre-me...

Dans les mesures du changement pour la rentrée scolaire 2012, la situation des outre-mer n’a pas non plus été occultée. C’est une excellente chose, étant donné le retard enregistré par les académies ultramarines par rapport à celles de métropole. Les 1 000 nouveaux postes de professeur des écoles ont été répartis entre académies avec le souci d...

… mais, avec un taux d’immigration irrégulière de plus 20 % dans mon département, la Guyane, je suis bien placé pour témoigner que ces 30 euros n’ont fait qu’entraîner un renoncement à l’accès aux soins, avec les conséquences bien connues que l’on sait : aggravation des pathologies et multiplication des risques de contagion ou de contamination ...

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, ce projet de loi de finances rectificative, même s'il contient surtout des mesures d'urgence, envoie aux outre-mer un premier signal, que l'on peut qualifier de positif. Il est en rupture avec le traitement budgétaire qui avait été jusqu'ici infligé aux territoires ultram...

Les niches outre-mer ont été régulièrement stigmatisées, attaquées, rabotées, voire supprimées, à tel point qu'en 2012 ces dépenses ont encore diminué de 525 millions d'euros. Pourtant, l'essentiel du financement dans les outre-mer est assuré par ce dispositif, en raison de la frilosité connue des banques locales. En conséquence, le niveau d'a...

Le quatrième engagement de François Hollande pour les outre-mer, qui était « de maintenir le montant de la défiscalisation et d'instaurer des plafonds spécifiques pour les outre-mer afin de préserver l'attractivité de ce dispositif essentiel pour le financement des économies ultramarines », est ainsi respecté. De manière générale, les outre-me...

Dans les mesures du changement pour la rentrée scolaire 2012, la situation des outre-mer n'a pas non plus été occultée. C'est une excellente chose, étant donné le retard enregistré par les académies ultramarines par rapport à celles de métropole. Les 1 000 nouveaux postes de professeur des écoles ont été répartis entre académies avec le souci d...

… mais, avec un taux d'immigration irrégulière de plus 20 % dans mon département, la Guyane, je suis bien placé pour témoigner que ces 30 euros n'ont fait qu'entraîner un renoncement à l'accès aux soins, avec les conséquences bien connues que l'on sait : aggravation des pathologies et multiplication des risques de contagion ou de contamination ...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, en ce qui concerne les outre-mer, la politique commune de la pêche souffre de deux maux. En premier lieu, la PCP ne prend pas suffisamment en compte les réalités de la pêche ultramarine, le rapporteur et les orateurs qui m’ont précédé à cette tribune n’ont pas manqué de le sou...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, en ce qui concerne les outre-mer, la politique commune de la pêche souffre de deux maux. En premier lieu, la PCP ne prend pas suffisamment en compte les réalités de la pêche ultramarine, le rapporteur et tous les orateurs qui m'ont précédé à cette tribune n'ont pas manqué de l...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, halte à la stigmatisation des « outre-mer » et aux préjugés cartiéristes sur les outre-mer ! Que l’on cesse de clamer que les outre-mer coûtent cher à la France et qu’il faut réduire systématiquement ce coût. Hier, c’était la Cour des comptes qui, dans son ra...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi visant à réformer les ports d’outre-mer s’imposait parce qu’il n’était pas concevable que la réforme de 2008 relative aux grands ports maritimes français ne prenne pas en considération les ports d’outre-mer, plus précisément ceux des départements d’outre-...

Si vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai également l’amendement n° II-425.

Dans son rapport Les DOM, défi pour la République, chance pour la France, la mission commune d’information du Sénat sur la situation des départements d’outre-mer a dressé le constat déjà bien établi d’un recensement lacunaire des populations des DOM. Cette sous-évaluation s’explique notamment par les difficultés de recensement de la pop...

À plusieurs reprises, Mme la ministre a laissé entendre que la Guyane bénéficierait d’un traitement de faveur et qu’elle serait avantagée par rapport aux autres communes de métropole et d’outre-mer pour ce qui est de la DGF. Madame la ministre, il faut comparer ce qui est comparable ! Ma propre commune présente, par exemple, une étendue de 6 3...

La vente de tabac dans les DOM n’était pas réglementée jusqu’à l’adoption, dans le cadre de la loi HPST du 21 juillet 2009, d’un dispositif de délivrance de licences encadrant la vente de tabac dans les DOM, sur le modèle du régime existant en métropole. Le décret d’application du dispositif n’ayant jamais été publié malgré vos engagements, ma...

Ces deux amendements ont pour objet d’étendre une redevance existant déjà pour les mines aux gisements de pétrole offshore, dont l’exploitation n’aurait, en l’état actuel du droit, aucune retombée en Guyane. Chacun l’a compris, ces deux redevances sont respectivement destinées aux communes et au conseil général. Très souvent, lorsque j...

Madame la ministre, je suis donc désagréablement surpris de l’avis défavorable que vous émettez sur ces amendements, d’autant que celui que vous allez présenter dans quelques instants tend à partager en deux les retombées financières des éventuels gisements de pétrole : une moitié pour la région, une moitié pour l’État. Je maintiens donc les d...