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Interventions en hémicycle de Georges Patient
3948 interventions trouvées.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Delcros, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 531 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° 317 rectifié quater.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1493 rectifié, présenté par Mmes Préville et G. Jourda, MM. Pla et Stanzione et Mme Monier, est ainsi libellé : Alinéas 5 à 7 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Angèle Préville.
L’amendement n° 919 rectifié, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, M. Antiste, Mme Préville, MM. Pla, P. Joly et Gillé et Mme Conconne, est ainsi libellé : Alinéas 5 à 7 Remplacer ces alinéas par six alinéas ainsi rédigés : 2° L’article L. 1111-9-1 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa du II est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : «...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1493 rectifié.
Monsieur Lurel, l’amendement n° 919 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 919 rectifié est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 52 rectifié bis est présenté par MM. Chasseing, Guerriau, Decool, A. Marc, Menonville, Wattebled, Capus et Médevielle, Mme Mélot, M. Lagourgue, Mme Paoli-Gagin, MM. ...
La parole est à M. Jean-Marie Mizzon, pour présenter l’amendement n° 139 rectifié quater.
La parole est à M. Patrice Joly, pour présenter l’amendement n° 1191 rectifié ter.
L’amendement n° 906 rectifié, présenté par Mme Vérien, MM. Henno et Kern, Mme Férat et MM. Détraigne, Delcros, Le Nay, Levi, J.M. Arnaud, P. Martin, Canévet, L. Hervé et Chauvet, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le 3° du II de l’article L. 1111-9-1 est ainsi rédigé : « 3° Un représentant des établ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 52 rectifié bis, 139 rectifié quater et 1191 rectifié ter.
Je mets aux voix l’amendement n° 906 rectifié.
L’amendement n° 88 rectifié, présenté par Mme Vermeillet, M. Louault, Mmes Guidez, Sollogoub et N. Goulet, MM. Bonnecarrère et Canévet, Mme Jacquemet, MM. Hingray et Henno, Mme Vérien, M. J.M. Arnaud, Mme C. Fournier, MM. Moga, Longeot, Delcros, Le Nay, Cigolotti, L. Hervé et P. Martin, Mme Billon, MM. Folliot et Levi, Mme Saint-Pé, M. Détraign...
