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Interventions en hémicycle de Georges Patient
3948 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 88 rectifié est retiré. Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 140 rectifié quater est présenté par M. Mizzon, Mme Vermeillet, MM. Henno, Masson, Kern, Canévet, Calvet et Bouchet, Mme Sollogoub, M. Longeot, Mme Belrhiti, MM. Moga, Chauvet, P. Martin, Le Nay et Duffourg, Mme Vérien et MM. L. Herv...
La parole est à M. Bernard Delcros, pour présenter l’amendement n° 320 rectifié bis.
La parole est à M. Bernard Fialaire, pour présenter l’amendement n° 632 rectifié.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l’amendement n° 1356.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 140 rectifié quater, 320 rectifié bis, 632 rectifié et 1356.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 204 rectifié bis est présenté par M. Genet, Mme M. Mercier, MM. Rojouan, Brisson, Milon et de Nicolaÿ, Mmes Raimond-Pavero et Joseph, M. Le Gleut, Mmes Garriaud-Maylam et Deromedi, MM. Bouchet et Sido, Mmes Can...
L’amendement n° 523 n’est pas soutenu. L’amendement n° 62 rectifié, présenté par Mmes Dindar et Malet, MM. Longeot et Artano, Mme Sollogoub, MM. Henno, Canévet, Chasseing, Dennemont, P. Martin, Poadja et Levi et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Le III de l’article L. 1111-9-1...
L’amendement n° 64 rectifié, présenté par Mmes Dindar et Malet, MM. Longeot, Artano, Dennemont, P. Martin et Le Nay, Mme Sollogoub, MM. Henno, Canévet, Poadja et Levi et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le deuxième alinéa du III de l’article L. 1111-9-1, il est inséré un ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nassimah Dindar, pour explication de vote.
Les amendements n° 62 rectifié, 64 rectifié et 63 rectifié sont retirés. La parole est à M. Fabien Genet, pour explication de vote sur l’amendement n° 204 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° 204 rectifié bis.
L’amendement n° 918 rectifié, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, M. Antiste, Mme Préville, MM. Pla, P. Joly et Gillé et Mme Conconne, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : …° Le III de l’article L. 1111-9-1 est ainsi modifié : a) Après le troisième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Dans...
L’amendement n° 918 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 199 rectifié bis est présenté par MM. Genet, Rojouan, Karoutchi, Brisson, Mandelli, Paccaud, D. Laurent, Burgoa, Pellevat et Pointereau, Mme Deromedi, M. Bonhomme, Mmes Garnier et Belrhiti, MM. Chaize, Sautarel et Sido, Mmes Garriaud-...
La parole est à M. Bernard Delcros, pour présenter l’amendement 1008 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
