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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Georges Patient
3948 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à M. Fabien Genet, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Delcros, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 199 rectifié bis et 1008 rectifié.
L’amendement n° 834 rectifié bis, présenté par MM. Menonville, Guerriau, Médevielle et Lagourgue, Mme Mélot, MM. Capus, Chasseing, Wattebled, A. Marc et Verzelen, Mme Paoli-Gagin et M. Decool, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer dix-sept alinéas ainsi rédigés : …° Après le III du même article L. 1111-9-1, il est inséré un par...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Menonville, l’amendement n° 834 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 834 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 943 rectifié bis, présenté par M. E. Blanc, Mmes Belrhiti et Chain-Larché, MM. Charon et Cuypers, Mmes Deromedi et Garriaud-Maylam, MM. Sautarel et Sido et Mme Goy-Chavent, est ainsi libellé : Alinéas 8 à 13 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Étienne Blanc.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 943 rectifié bis.
Je mets aux voix l’article 3, modifié.
L’amendement n° 1358 rectifié bis, présenté par MM. Dantec, Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 1111-9-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 1111 -9-…ai...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
