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Interventions en hémicycle de Georges Patient
3948 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 1358 rectifié bis.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2021 (projet n° 682, rapport n° 705). PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE Ier DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du titre Ier, a...
L’amendement n° 343, présenté par M. Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les majorations exceptionnelles de l’indemnisation des gardes et des gardes supplémentaires prévues au III et au IV de l’article 1er de l’arrêté du 8 juin 2020 relatif à la majoration ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Alain Houpert, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 343.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2. Je constate que l’amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L’amendement n° 35 rectifié quater, présenté par Mme Deromedi, MM. Frassa et Le Gleut, Mme Garriaud-Maylam, MM. D. Laurent et Burgoa, Mme Di Folco, MM. Pellevat e...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Deromedi, l’amendement n° 35 rectifié quater est-il maintenu ?
L’amendement n° 35 rectifié quater est retiré. L’amendement n° 36 rectifié quinquies, présenté par Mme Deromedi, MM. Retailleau, Frassa et Le Gleut, Mme Garriaud-Maylam, MM. D. Laurent et Burgoa, Mme Di Folco, MM. Pellevat et Cuypers, Mme Eustache-Brinio, M. Calvet, Mme Chauvin, MM. Bascher et Lefèvre, Mmes Raimond-Pavero, Lassar...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 36 rectifié quinquies.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2. L’amendement n° 304 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général...
Quel est l’avis de la commission ?
