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Interventions en hémicycle de Georges Patient
3948 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 304 rectifié.
L’amendement n° 210 rectifié bis, présenté par MM. Capus et Menonville, Mme Paoli-Gagin, M. Guerriau, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Chasseing et Médevielle, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 1° du I de l’article 790 G du code général des impôts, le mot : « quatre-vingts » est rem...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 210 rectifié bis.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 1 rectifié bis est présenté par Mmes Vermeillet et N. Goulet, MM. Louault et B. Fournier, Mmes Loisier, Saint-Pé et Sollogoub, MM. Kern, Bonneau, P. Martin, Moga et Chauvet, Mme Billon et MM. L. Hervé, Hingray, Canévet et Le Nay. L’amendement n° 134 rectifié quinquies...
La parole est à M. Bernard Delcros, pour présenter l’amendement n° 134 rectifié quinquies.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Houpert, pour explication de vote.
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Delcros, pour explication de vote.
Je suis donc saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 1 rectifié ter est présenté par Mmes Vermeillet et N. Goulet, MM. Louault et B. Fournier, Mmes Loisier, Saint-Pé et Sollogoub, MM. Kern, Bonneau, P. Martin, Moga et Chauvet, Mme Billon et MM. L. Hervé, Hingray, Canévet et Le Nay. L’amendement n° 134 rectifié sexies
La parole est à M. Bernard Delcros, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 1 rectifié ter et 134 rectifié sexies.
L’amendement n° 73 rectifié octies, présenté par M. Canévet, Mme de La Provôté, MM. Mizzon, Kern, Chauvet et P. Martin, Mme Billon, M. Levi, Mme Saint-Pé, MM. Le Nay et Henno, Mme C. Fournier, MM. S. Demilly et Cigolotti et Mme Vermeillet, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Par dér...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 73 rectifié octies.
