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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Georges Patient
3948 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 179.
L’amendement n° 300 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1 du I de l’article 223 sexies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par déro...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 300 rectifié.
L’amendement n° 94, présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, M. Assouline, Mme Bonnefoy, MM. Gillé, Jacquin, Mérillou et Michau, Mme Monier, M. Pla, Mme Préville, M. Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Rémi Féraud, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 94.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 178, présenté par Mme Taillé-Polian, M. Parigi et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 235 ter ZD du code général des impôt...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 95 est présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, M. Assouline, Mme Bonnefoy, MM. Gillé, Jacquin, Mérillou et Michau, Mme Monier, M. Pla, Mme Préville, M. Redon-Sarrazy et les membres d...
La parole est à M. Éric Bocquet, pour présenter l’amendement n° 320 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 178.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 95 et 320 rectifié bis.
L’amendement n° 123, présenté par MM. P. Joly, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas et Lurel, Mme Artigalas, M. Assouline, Mme Bonnefoy, MM. Gillé, Jacquin, Mérillou et Michau, Mme Monier, M. Pla, Mme Préville, M. Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, es...
