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Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 131 rectifié est présenté par Mmes Vermeillet et N. Goulet, MM. B. Fournier et Kern, Mme Sollogoub, MM. Louault, Hingray, Chauvet, Canévet, Le Nay, Cigolotti et Longeot, Mmes Dindar, de La Provôté et Billon, MM. Moga et L. Hervé, Mmes Saint-Pé et Férat, MM. Delcros, Capo-Canellas, D...
La parole est à M. Yves Bouloux, pour présenter l’amendement n° 273 rectifié ter.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est maintenant l’avis de la commission ?
Monsieur le ministre, acceptez-vous de lever gage ?
Il s’agit donc des amendements identiques n° 131 rectifié bis et 273 rectifié quater. La parole est à M. Bernard Delcros, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 131 rectifié bis et 273 rectifié quater.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2. L’amendement n° 130 rectifié, présenté par Mmes Vermeillet et N. Goulet, MM. B. Fournier et Kern, Mme Sollogoub, MM. Louault, Hingray, Chauvet, Canévet, Le Nay, Cigolotti et Longeot, Mmes Dindar et Billon, MM. Moga, L. Hervé, Capo-Canellas,...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sylvie Vermeillet, pour explication de vote.
L’amendement n° 130 rectifié est retiré. L’amendement n° 127 rectifié, présenté par Mme Estrosi Sassone, MM. Courtial et Pellevat, Mme Deromedi, M. Burgoa, Mmes Joseph, Muller-Bronn, Lopez et Chauvin, MM. Houpert, Daubresse, Milon, Longuet, Calvet, Rapin, Regnard, Allizard, Perrin, Rietmann, Bouchet, Grosperrin, Bacci, Bonnus, Klinger, Saury e...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Milon, l’amendement n° 127 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 127 rectifié est retiré.
La parole est à M. Marc Laménie, sur l’article.
La parole est à M. Guillaume Gontard, sur l’article.
L’amendement n° 308, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Éric Bocquet.