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Interventions en hémicycle de Georges Patient
3948 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 123.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 135 rectifié bis est présenté par Mme L. Darcos, MM. Lafon, D. Laurent, Henno, Bonnecarrère, Pellevat, Vogel, Burgoa, Regnard, E. Blanc et B. Fournier, Mme Belrhiti, M. Lefèvre, Mme M. Mercier, M. Menonville,...
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour présenter l’amendement n° 274 rectifié bis.
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 136 rectifié ter est présenté par Mme L. Darcos, MM. Lafon, D. Laurent, Henno, Bonnecarrère, Pellevat, Vogel, Burgoa, Regnard, E. Blanc et B. Fournier, Mme Belrhiti, M. Lefèvre, Mme M. Mercier, M. Menonville, Mme Joseph, MM. Allizard, Chasseing, Tabarot, Bonhomme, Laménie et...
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour présenter l’amendement n° 275 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Morin-Desailly, les amendements n° 274 rectifié bis et 275 rectifié bis sont-ils maintenus ?
Monsieur Blanc, les amendements n° 135 rectifié bis et 136 rectifié ter sont-ils maintenus ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 135 rectifié bis et 274 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2, et les amendements n° 136 rectifié ter et 275 rectifié bis n’ont plus d’objet. L’amendement n° 264, présenté par M. Gontard, Mme Taillé-Polian, M. Parigi et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ain...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 264.
L’amendement n° 199, présenté par Mmes de Marco et Taillé-Polian, M. Parigi et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le b quater de l’article 279 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 199.
