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Interventions en hémicycle de Georges Patient
3948 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 308.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis donc saisi, par la commission, d’une demande de vote par priorité de l’amendement n° 51 rectifié. Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, la priorité est de droit, sauf opposition du Gouvernement. Quel est donc l’avis du Gouvernement sur c...
La priorité est ordonnée. Je suis saisi de dix-sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 146 rectifié ter, présenté par MM. L. Hervé et Kern, Mme Férat, M. J.M. Arnaud, Mme de La Provôté, MM. Mizzon, Moga, Canévet, Cigolotti, Longeot, Chauvet et P. Martin, Mme Morin-Desailly et M. Lafon, est ainsi libel...
L’amendement n° 146 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 233 rectifié ter, présenté par MM. Chevrollier, Chaize et Pellevat, Mmes Deromedi, Belrhiti, Muller-Bronn et Estrosi Sassone, MM. Mandelli, Vogel, Lefèvre, Savary, Mouiller et Favreau, Mme Pluchet, M. Longuet, Mme Noël, MM. Bouchet, B. Fournier, Grosperrin et Duplomb, M...
L’amendement n° 233 rectifié ter est retiré. Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 65 rectifié ter est présenté par MM. Le Nay et Canévet, Mme Vermeillet, M. Bonnecarrère, Mme Loisier, MM. Kern et Longeot, Mmes Herzog et Billon, M. Levi, Mme Jacquemet, MM. J.M. Arnaud et Henno, Mme Saint-Pé, M. Détraigne...
L’amendement n° 65 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 270 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° 51 rectifié, présenté par M. Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 2 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : 1° bis Le même c du 1 de l’article 265 B est ainsi rétabli ...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 91 rectifié est présenté par MM. Le Nay et Canévet, Mme Vermeillet, MM. Bonnecarrère et Kern, Mme Loisier, M. Longeot, Mmes Billon et Herzog, M. Levi, Mme Jacquemet, MM. Henno et J.M. Arnaud, Mme Saint-Pé, M. Détraigne, Mme Gatel et MM. Capo-Canellas, Hingray et Cigolotti. L’amend...
L’amendement n° 91 rectifié est retiré. L’amendement n° 271 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° 30 rectifié bis, présenté par MM. L. Hervé, Kern et Détraigne, Mme Férat, M. J.M. Arnaud, Mme de La Provôté et MM. Mizzon, Longeot, P. Martin et Lafon, est ainsi libellé : I. – Alinéa 59 Remplacer les mots : l’année : «...
L’amendement n° 66 rectifié ter est retiré. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° 151 rectifié.
L’amendement n° 151 rectifié est retiré. L’amendement n° 154 rectifié ter n’est pas soutenu. Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 85 est présenté par Mme Morin-Desailly. L’amendement n° 152 rectifié ter est présenté par MM. Menonville et Chasseing, Mme Mélot et MM. Lagourgue, A. Marc et Médevielle. ...
L’amendement n° 85 est retiré. L’amendement n° 152 rectifié ter n’est pas soutenu. La parole est à M. Roger Karoutchi, pour présenter l’amendement n° 253 rectifié.
L’amendement n° 253 rectifié est retiré. Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 17 rectifié bis est présenté par MM. Chauvet et P. Martin, Mmes Canayer et Guidez, MM. Somon, Wattebled, Kern et Duffourg, Mme Lassarade, MM. Sautarel, Chasseing et Cigolotti, Mme Garriaud-Maylam, M. Longeot, Mmes Puissat, Goy-Chaven...
L’amendement n° 17 rectifié bis est retiré. La parole est à M. François Bonhomme, pour présenter l’amendement n° 25 rectifié quinquies.
L’amendement n° 25 rectifié quinquies est retiré. Il ne reste donc plus en discussion que l’amendement n° 51 rectifié. Le Gouvernement a déjà indiqué qu’il y était défavorable. La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l’amendement n° 51 rectifié.
L’amendement n° 235, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 72 Après la référence : I insérer les mots : et le d du 2° du II La parole est à M. le ministre délégué.
Quel est l’avis de la commission ?
