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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Georges Patient
3948 interventions trouvées.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour explication de vote.
La parole est à M. Albéric de Montgolfier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 103.
En conséquence, l’article 2 sexies est ainsi rédigé.
L’amendement n° 205 rectifié, présenté par Mme de Marco, M. Labbé, Mme Taillé-Polian, M. Parigi et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 2 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1395 G du code général des impôts est complété par deux paragraphes ainsi ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 205 rectifié.
L’amendement n° 234 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Cabanel, Artano, Requier, Guiol, Fialaire et Gold et Mme Guillotin, est ainsi libellé : Après l’article 2 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La seconde colonne du tableau constituant le dernier alinéa de l’article 78 de la loi n° 2020-172...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Requier, l’amendement n° 234 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 234 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 122, présenté par MM. Lurel, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas et P. Joly, Mme Artigalas, M. Assouline, Mmes Bonnefoy et Conconne, MM. Gillé, Jac...
L’amendement n° 53, présenté par M. Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 2 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 est ainsi modifiée : 1° L’article 22 est ainsi modifié : a) Au I, après l’année : « 2020 », son...
L’amendement n° 122 est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 53 ?
Il s’agit donc de l’amendement n° 53 rectifié. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 sexies. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.
La parole est à M. Stéphane Ravier.
La parole est à M. Alain Marc.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
