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Interventions en hémicycle de Georges Patient
3948 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 235.
Je mets aux voix l’article 2 bis, modifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 303 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre Ier du titre X du cod...
L’amendement n° 195, présenté par M. Dantec, Mme Taillé-Polian, M. Parigi et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du b du 1 de l’article 265 bis du code des douanes, les mots : «, notammen...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour explication de vote.
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 303 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 195.
L’amendement n° 124, présenté par MM. Jacquin, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, M. Assouline, Mme Bonnefoy, MM. Gillé, Mérillou et Michau, Mme Monier, M. Pla, Mme Préville, M. Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, es...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 124.
L’amendement n° 197, présenté par M. Dantec, Mme Taillé-Polian, M. Parigi et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au quatrième alinéa du 1 du II de l’article 302 bis K du code général des impôts, le montant : « 1, 38...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour explication de vote.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour explication de vote.
