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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Georges Patient
3948 interventions trouvées.
La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 197.
L’amendement n° 52, présenté par M. Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Remplacer le mot : Au par les mots : À la première phrase du premier alinéa de l’article 14 B et au II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .… – La perte de recettes résultant pour l’État de la non prise en compte des abandon...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le ministre, acceptez-vous de lever le gage ?
Il s’agit donc de l’amendement n° 52 rectifié. Je le mets aux voix.
Je mets aux voix l’article 2 ter, modifié.
L’amendement n° 11 rectifié, présenté par Mme Lavarde, M. Bascher, Mme Berthet, MM. Bouchet, Burgoa, Cardoux, Charon et Chatillon, Mme Chauvin, MM. Dallier et Delahaye, Mmes Delmont-Koropoulis, Deroche, Deromedi, Di Folco et Estrosi Sassone, M. Favreau, Mme Garriaud-Maylam, M. Genet, Mme Jacques, MM. D. Laurent, Lefèvre et Longuet, Mme Malet, M...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour explication de vote.
La parole est à M. Rémi Féraud, pour explication de vote.
Madame Lavarde, l’amendement n° 11 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 11 rectifié est retiré. La parole est à M. le ministre délégué.
Je mets aux voix l’article 2 quinquies.
L’amendement n° 103, présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, M. Assouline, Mme Bonnefoy, MM. Gillé, Jacquin, Mérillou et Michau, Mme Monier, M. Pla, Mme Préville, M. Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, es...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
La parole est à M. Rémi Féraud, pour explication de vote.
