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Monsieur le ministre, sur les trente académies de France, la Guyane et Mayotte sont les seules à ne pas avoir de centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous). Il est plus que temps pour la Guyane d’être dotée, non pas d’une antenne locale dépendant des Antilles comme aujourd’hui, mais de son propre Crous, autonome et de plein...
Monsieur le ministre, vous concluez donc à une non-autonomie du Crous !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en matière d’urgence, tout est question de perception et de référentiel. Or il semblerait que la gestion des déchets outre-mer passe sous les radars de l’État. Pourtant, c’est une urgence qui existe depuis de nombreuses années et qui semble être appelée à durer encore longtemps. L...
Madame la ministre, la Guyane est devenue le département le plus criminogène et le plus violent de France. Les faits d'armes, agressions, crimes, meurtres s'y multiplient. Plus une seule partie du territoire n'est à l'abri de la violence, et plus personne non plus. L'assassinat du gendarme Arnaud Blanc, en plein cœur de la forêt amazonienne, e...
Madame la ministre, la Guyane est devenue le département le plus criminogène et le plus violent de France. Les faits d’armes, agressions, crimes, meurtres s’y multiplient. Plus une seule partie du territoire n’est à l’abri de la violence, et plus personne non plus. L’assassinat du gendarme Arnaud Blanc, en plein cœur de la forêt amazonienne, e...
Madame la ministre, la Guyane est devenue le département le plus criminogène et le plus violent de France. Les faits d’armes, agressions, crimes, meurtres s’y multiplient. Plus une seule partie du territoire n’est à l’abri de la violence, et plus personne non plus. L’assassinat du gendarme Arnaud Blanc, en plein cœur de la forêt amazonienne, e...
Monsieur le premier président de la Cour des comptes, le rapport public annuel de la Cour, que vous avez remis au Président de la République le 9 mars dernier et que vous nous présentez aujourd’hui, s’attache, au-delà du traditionnel chapitre sur la situation et les perspectives des finances publiques, à dresser un bilan de la décentralisation....
Monsieur le premier président de la Cour des comptes, le rapport public annuel de la Cour, que vous avez remis au Président de la République le 9 mars dernier et que vous nous présentez aujourd’hui, s’attache, au-delà du traditionnel chapitre sur la situation et les perspectives des finances publiques, à dresser un bilan de la décentralisation....
Il existe une volonté forte du Gouvernement de remplacer l'octroi de mer outre-mer ou de l'y introduire pour les territoires qui ne sont pas encore concernés par la TVA. Qu'en pensez-vous, sachant que l'octroi de mer constitue la principale ressource des collectivités locales d'outre-mer et leur rapporte environ 1,2 milliard d'euros par an ?
Ma question s’adresse au ministre de la santé et de la prévention à qui j’ai déjà adressé un courrier à ce sujet, courrier demeuré sans réponse à ce jour. Aussi, madame la ministre, je viens une fois de plus alerter le Gouvernement et le sensibiliser sur l’état d’avancement du projet de centre hospitalier universitaire (CHU) de Guyane. En effe...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les frais sont encore pointés du doigt. « L’accumulation de frais élevés peut dans certains cas amputer toute espérance de rendement » : ces mots, prononcés au début du mois de décembre par Jean-Paul Faugère, vice-président du collège de supervision de l’Autorité de contrôle prud...
Madame la secrétaire d’État, la pêche guyanaise se meurt sous nos yeux, faute de rentabilité : sur les 130 licences de pêche côtière accordées, seules 45 sont régulièrement exploitées. Pourtant, la Guyane fait sans doute partie des derniers espaces maritimes riches en ressources halieutiques de l’Europe bleue. Les maux sont connus : vétusté d...
Je souligne la très bonne progression des activités de la Caisse dans les outre-mer sous votre mandat précédent, notamment par l'intermédiaire de CDC Habitat et de la Banque des territoires. Le temps n'est-il pas venu d'instaurer une direction générale en Guyane, au lieu de la direction Antilles-Guadeloupe, située à plus de 2 000 kilomètres de ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Outre-mer » a pour principal objectif le rattrapage des écarts persistants entre l’outre-mer et la métropole et la convergence des niveaux de vie dans le domaine socio-économique. Ces crédits sont essentiels pour les territoires ultramarins en ce qu’ils représentent ...
Mon collègue rapporteur et moi-même avons décider d’exprimer à tour de rôle les avis sur les différents amendements. L’amendement n° II-961 du Gouvernement vise à ouvrir les crédits nécessaires à la suite de l’adoption de plusieurs mesures par l’Assemblée nationale. Leur montant total ne soulève aucune difficulté, mais nous nous interrogeons s...
L’amendement n° II-769 rectifié ter de Mme Petrus vise à majorer de 350 000 euros les crédits du programme 123, afin de financer la prise en charge du transport et des indemnités forfaitaires journalières d’hébergement des personnes malades résidant dans le territoire de Saint-Martin et devant se rendre en Guadeloupe, en Martinique, ou d...
Cet amendement vise à augmenter de 20 millions d’euros les crédits alloués aux contrats de redressement en outre-mer, les Corom. Un amendement tendant à renforcer ces fonds de 30 millions d’euros a été retenu dans le texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Toutef...
Voilà pourquoi nous demandons 20 millions d’euros supplémentaires en faveur des Corom.
Les crédits en question doivent certes être portés de 9 millions à 18 millions d’euros ; mais ce doublement reste insuffisant quand on sait que 64 communes d’outre-mer sur 124 sont dans le réseau d’alerte des finances locales.
Cet amendement tend à créer un nouveau programme intitulé « Fonds pour la mobilité retour » et doté de 5 millions d’euros pour lutter contre la fuite des cerveaux et le déclin démographique des outre-mer. Il est certain qu’une stratégie générale pourrait favoriser le retour des jeunes Ultramarins partis, notamment pour étudier, en métropole ou...