Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Gérard Bailly sur ce dossier
8 amendements trouvés
10/10/2006 — Amendement N° 751 rectifié au texte N° 20062007-003 - Après l'article 14 (Non soutenu)
MM. Vial, Bailly, Leroy, Saugey, du Luart, Carle, Faure, Doligé, Hérisson, Émin, de Broissia, P. Blanc, Richert, Buffet
Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 6° de l'article 10 de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'énergie réservée disponible et non attribuée peut faire l'objet d'une compensation financière, par le producteur d'électricité hydr...
03/05/2005 — Amendement N° 229 2ème rectif. au texte N° 20042005-275 - Après l'article 1er septies E (Non soutenu)
MM. Gaillard, Leroy, Bailly, Longuet, de Richemont, J. Blanc, Mortemousque, Sido
Après l'article 1 er septies E, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le b decies de l'article 279 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « … - Les livraisons de chaleur distribuées par les chaufferies collectives utilisant des énergies renouvelables » II - La perte de recettes pour le budget de...
03/05/2005 — Amendement N° 228 2ème rectif. au texte N° 20042005-275 - Après l'article 1er septies E (Non soutenu)
MM. Gaillard, Leroy, Bailly, Longuet, de Richemont, J. Blanc, Mortemousque, Sido
Après l'article 1 er septies E, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Après le b decies de l'article 279 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « … - La partie relative à l'abonnement dû par l'usager d'un réseau de chaleur alimenté au bois. » II - La perte de recettes pour le budget de l'Etat est compe...
03/05/2005 — Amendement N° 226 2ème rectif. au texte N° 20042005-275 - Article 8 A (Retiré)
MM. Gaillard, Leroy, Bailly, Longuet, de Richemont, J. Blanc, Mortemousque, Sido
Dans le premier alinéa de cet article, après les mots : de la biomasse, insérer les mots : et particulièrement du bois Exposé sommaire : L'article 8 A donne une définition de chacune des sources d'énergie renouvelables qui correspond à celle de la directive 2001/77/CE du 27 septembre 2001. Les énergies renouvelables sont composées de cinq...
03/05/2005 — Sous-Amendement N° 209 3ème rectif. à l'amendement N° 40 au texte N° 20042005-275 - Article 10 ter (Adopté)
MM. A. Dupont, Pintat, Bailly, Texier, Fouché, Valade
Compléter le II du texte proposé par l'amendement 40 pour insérer un alinéa (3°) après le 2° de l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 par une phrase ainsi rédigée : Le préfet veille à la cohérence départementale des zones de développement de l'éolien. Exposé sommaire : Il convient que le préfet, destinataire de toutes les pro...
03/05/2005 — Sous-Amendement N° 208 4ème rectif. à l'amendement N° 40 au texte N° 20042005-275 - Article 10 ter (Retiré)
MM. A. Dupont, Pintat, Bailly, Fouché, Valade
I - Dans la deuxième phrase du II du texte proposé par l'amendement 40 pour insérer un alinéa (3°) après le 2° de l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, remplacer les mots : six mois par les mots : neuf mois II - Dans la troisième phrase du même texte, remplacer les mots : trois mois par les mots : six mois Exposé sommai...
03/05/2005 — Amendement N° 203 3ème rectif. au texte N° 20042005-275 - Après l'article 11 bis A (Retiré)
MM. Vial, Doublet, Billard, Hérisson, Mme Gousseau, MM. Bailly, Grignon, Saugey
Après l'article 11 bis A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le sixième alinéa du 2° du b du I de l'article 5 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les producteurs d'électricité consommant de l'électric...
03/05/2005 — Amendement N° 201 3ème rectif. au texte N° 20042005-275 - Article 8 A (Retiré)
MM. Vial, Doublet, Billard, Hérisson, Mme Gousseau, MM. Bailly, Grignon, Saugey
Dans le premier alinéa de cet article, après le mot : solaire, insérer le mot : aérothermique, Exposé sommaire : Les énergies renouvelables comprennent les énergies aérothermiques qui proviennent de l'énergie solaire stockée dans l'air de notre environnement sous forme de chaleur. Cette énergie demande, comme la géothermie basse températu...
