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Les interventions de Gérard Bailly sur ce dossier
6 amendements trouvés
27/01/2016 — Amendement N° 7 rectifié au texte N° 20152016-311 - Après l'article 1er (Non soutenu)
MM. P. Leroy, César, Pierre, Mme Lamure, MM. G. Bailly, Sido, Gremillet, Luche, Buffet, Savary
Après l'article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1 er ne s’applique pas aux schémas directeurs mentionnés au 2° de l’article L. 711-8 du code de commerce votés avant l’entrée en vigueur de la présente loi. Exposé sommaire : L’exposé des motifs du projet de loi précise que l’un de ses objectifs est de rendre le s...
27/01/2016 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 20152016-311 - Article 2 (Retiré)
MM. Reichardt, Bonnecarrère, César, Bockel, Charon, Chasseing, G. Bailly, Chaize, Danesi, Mmes Deromedi, Di Folco, Fé...
Alinéa 24 Après le mot : interdépartementaux, insérer les mots : qui lui sont soumis , Exposé sommaire : Les chambres de niveau régional perçoivent la taxe pour frais de chambres de métiers et affectent les ressources aux établissements rattachés selon les critères qu’elles déterminent en assemblée générale, ce qui permet de privilégie...
27/01/2016 — Amendement N° 2 2ème rectif. au texte N° 20152016-311 - Après l'article 2 (Rejeté)
MM. Reichardt, Bonnecarrère, Bockel, G. Bailly, César, Chaize, Charon, Chasseing, Danesi, Mmes Deromedi, Di Folco, Fé...
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les personnels employés par les chambres de métiers et de l'artisanat qui occupent les fonctions exercées au niveau régional en application du IV de l'article 5-2 du code de l’artisanat sont transférés à la chambre de métiers et de l'artisanat de région ou à la chambre régionale ...
27/01/2016 — Amendement N° 1 2ème rectif. au texte N° 20152016-311 - Après l'article 2 (Rejeté)
MM. Reichardt, Bonnecarrère, Bockel, Mme Cayeux, MM. G. Bailly, César, Chaize, Charon, Chasseing, Danesi, Mmes Di Fol...
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pendant la période allant au plus tard du 31 mars 2016 à la date du renouvellement électoral des chambres de métiers et de l’artisanat : 1° Le nombre d’élus régionaux par département des chambres de métiers et de l’artisanat de région ou des chambres régionales de métiers et de ...
18/01/2016 — Amendement N° COM-5 au texte N° 20152016-252 - Après l'article 1er (Rejeté)
MM. P. Leroy, César, Pierre, Mme Lamure, MM. G. Bailly, Sido, Gremillet
Aprèe l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les dispositions de l’article 1 ne s’appliquent pas aux schémas directeurs mentionnés au 2° de l’article L.711-8 votés avant l’entrée en vigueur de la présente loi. Exposé sommaire : L’exposé des motifs du projet de loi précise que l’un de ses objectifs est de rendre le schém...
18/01/2016 — Amendement N° COM-4 au texte N° 20152016-252 - Article 1er (Adopté)
MM. P. Leroy, César, Pierre, Mme Lamure, MM. G. Bailly, Sido, Gremillet
Après l’alinéa 4 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : En cas de fusion de l’ensemble des chambres de commerce et d’industrie territoriales d’une région en une chambre de commerce et d’industrie de région, il y a au moins une délégation de la chambre régionale nouvellement formée dans chaque département. Ces délégations ne sont pas dotées de l...
