Les amendements de Gérard Bailly pour ce dossier
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Le sujet dont il est question dans cet amendement de notre collègue Pierre Bernard-Reymond, que j’ai cosigné des deux mains – pour ne pas dire des trois mains, tant je suis convaincu de son intérêt –, a été évoqué à plusieurs reprises dans cette enceinte, et encore hier. Mes chers collègues, je tiens à votre disposition un article publié dans ...
Cet article nous apprend aussi que, le 18 février dernier, à Gap, de 1 200 à 1 500 personnes ont manifesté pour soutenir un chasseur poursuivi pour avoir tué un loup. Cette situation ne peut plus durer. Il n’est plus possible de laisser les loups, désormais très nombreux, causer de tels dommages aux activités pastorales. La lutte est devenue p...
J’ai écouté avec attention M. le rapporteur et M. le ministre, et je connais bien évidemment la législation européenne sur la protection du loup. Voilà de nombreuses années que nous parlons des relations difficiles entre le loup et les bergers, mais rien ne bouge pour autant. L’année dernière, un seul loup a été abattu – si le chiffre n’est pa...
Cet amendement se justifie par son texte même. Notre pays connaît une crise majeure qui dégrade un peu plus les conditions de survie des agriculteurs français. La mise en place de contraintes environnementales entraverait le développement économique de ce secteur qui est déjà dans une situation très précaire. Le bon sens le plus élémentaire co...
Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Je connais votre bonne foi. Vous avez montré à plusieurs reprises, depuis le début de cette discussion, combien vous étiez soucieux de remédier à cette situation. Je retire donc l’amendement, mais sachez que je resterai vigilant sur ce qui va se passer dans les prochains mois.
Cet amendement est très important. Notre forêt souffre d’être morcelée entre de multiples petites parcelles privées, d’autant que nombre de propriétaires résident au loin. Cette « forêt paysanne » est l’héritage des partages familiaux d’antan, quand la terre était attribuée au fils qui reprenait l’exploitation et les parcelles forestières aux ...
La situation est délicate… Notre forêt mérite des investissements plus importants, et je souscris totalement aux propos tenus sur ce point par M. Leroy. Ayant été maire d’une commune forestière du Jura pendant trente-six ans, je sais que les investissements sont en recul. Monsieur le ministre, peut-on espérer pour demain des dispositifs d’acc...
Je voterai ces amendements, mais je tiens à souligner que, dans le secteur agricole plus encore peut-être que dans d’autres, la proximité reste un élément important. Face à la concentration toujours croissante des différents services dans les capitales régionales, il convient de mettre l’accent sur cette notion de proximité. Les déplacements, ...
J’ai bien conscience que cet amendement ne connaîtra sans doute pas le même sort que celui qui vient d’être défendu ! Je crois l’avoir déjà dit, je pense, comme d’autres collègues, qu’il aurait été plus exact et plus opportun de parler, à propos de ce texte, de l’adaptation de l’agriculture et de la pêche que de leur modernisation. Je pense qu...
Monsieur le président, si vous le permettez, je souhaite aussi, en cet instant, expliquer mon vote sur l’ensemble du projet de loi, car mon train ne va pas tarder à partir, et il ne m’attendra pas !
Les paysans travaillent sur le vivant, sont soumis aux caprices de la terre, aux aléas climatiques, ne sont à l’abri ni des maladies animales ni des maladies végétales. Ils ne sont guère plus protégés contre les bouleversements économiques et les variations des prix. Cette loi constituera, je pense, un bon remède. Peut-être n’apportera-t-elle ...
Ces amendements sont très importants. Aujourd’hui, surtout lorsque l’on est organisé en interprofessions, il est intéressant de savoir, dans la mesure du possible, comment un produit que l’on soutient est commercialisé et vendu. Je prendrai l’exemple de la production de comté, que je connais bien. La presse a révélé aujourd’hui que l’interprof...
Dans le produit, afin que le suivi soit exact ! Si des producteurs veulent s’organiser en interprofession, ils doivent savoir où leurs produits sont commercialisés. Aujourd’hui, on ignore le pourcentage de produits alimentaires que les grandes surfaces – Leclerc ou Carrefour – importent de l’étranger, ni quelles productions alimentaires frança...
Avec cet amendement, nous allons faire un voyage dans le temps, retourner en 1969 et à la loi Godefroy, qui institue le paiement à la qualité. À l’époque – certains s’en souviennent peut-être –, cette loi avait donné lieu à de longues discussions. Finalement, tout le monde s’accorda pour louer le dispositif proposé, dont les retombées furent t...
Je ne voudrais pas qu’on laisse croire que, d’un certain côté de cet hémicycle, on n’est pas prêt à tout faire pour que les agriculteurs puissent vivre normalement de leur travail, que tous puissent bénéficier de prix rémunérateurs. De droite ou de gauche, nous voulons tous que les agriculteurs vivent du revenu de leur travail ! Les orateurs q...
Ça, oui, c’est un vrai problème, et il faut tenter de le régler dans la loi. Il ne suffit pas de contrôler les marges : il faut aussi montrer du doigt ceux qui n’auront pas joué le jeu ; c’est capital pour permettre une meilleure répartition de la valeur ajoutée. Mais, je le répète, les prix sont forcément très différents d’une exploitation à l...
Vous avez aussi parlé du Grenelle 2. Or ce texte se traduit par l’augmentation des charges pesant sur les agriculteurs. Par exemple, un de ses articles prévoit que, dès 2011, tous les produits présents sur les étals devront mentionner leur bilan carbone. C’est pourquoi je me suis abstenu sur cette disposition : je refusais que l’on impose des c...
Cette question de la durée des contrats est importante. Certes, l’agriculture présente à certains égards les caractéristiques d’une industrie lourde, dans la mesure où l’on ne peut pas rapidement passer d’un type de production à un autre, mais plusieurs arguments s’opposent à une durée minimale de trois ans pour ces contrats. Prenons un exempl...
Le monde agricole attend beaucoup de cet Observatoire, dont il espère qu’il pourra identifier la part de chacun dans la formation des prix. Une fois n’est pas coutume, je suis en désaccord avec mon collègue Rémy Pointereau : il me paraît nécessaire de connaître les coûts de production, en tenant compte, bien entendu, des spécificités de chacun...
Au cours de ce débat relatif à la rémunération des producteurs dans notre pays, nous avons insuffisamment souligné l’inutilité d’une perpétuelle chasse aux bas prix dans le domaine alimentaire. En effet, le budget affecté à l’alimentation par les ménages se réduit, tandis que d’importants efforts ont été consentis sur le plan qualitatif. Avoir...