Interventions en commissions de Gérard Bailly

Mais que fera le propriétaire qui n'a gardé aucune preuve des travaux qu'il a engagés ? Un de mes voisins a entièrement restauré sa maison, or il est mort, et il n'avait pas tenu de carnet numérique !

Alors ! S'il n'y a pas d'obligation...

Je vois dans l'amendement n° 731 que le carnet ne serait plus obligatoire pour les offices d'HLM ; cela signifie bien qu'il l'est pour les autres, contrairement à ce que vous avez dit.

Il faut arrêter de créer sans cesse des obligations ! L'amendement n° 730 est adopté. L'amendement n° 122 est retiré. L'amendement n° 731 est adopté. L'article 4 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Quel est l'état de l'opinion et comment la société civile, que le CESE représente à l'échelle de l'Union, réagit dans les différents États-membres ? La sensibilisation aux questions énergétiques, que l'on peut percevoir en France, se retrouve-t-elle chez nos partenaires européens ? S'agissant du projet de loi sur la transition énergétique qui s...

Bien sûr, les opérateurs vont d'abord là où la population est dense... Ailleurs, les collectivités territoriales sont obligées de mettre la main à la poche. Une péréquation, au moins financière, ne serait-elle pas souhaitable ? Il y a quelques années, l'on m'expliquait que le haut débit n'irait pas jusqu'à la dernière ferme... qui l'utilise mai...

Je souhaitais vous évoquer les difficultés que j'ai éprouvées dans mon département, le Jura, en matière de projets. Les besoins en matière d'électricité vont s'amplifier, avec notamment l'augmentation du nombre de voitures électriques impliquant la pause de bornes de rechargement et celle des instruments électriques dont l'utilisation nous est ...

Il n'est plus question ici des pays, qui étaient pourtant jusqu'à présent les interlocuteurs des régions.

Encore faut-il qu'il y ait un chef de file. On parle d'élaboration conjointe ; comment aura-t-elle lieu entre une vingtaine d'intercommunalités et huit ou neuf départements ?

Pour l'instant, qui le fait ?

Elles garderont la taxe de séjour pour elles seules ?

Comment mutualiser la taxe de séjour ? Comment développer des projets communs, comme des sentiers ? Les stations thermales, les stations vertes sont-elles concernées ? Si la commune veut être moteur eu sein de l'intercommunalité, soit !

Je rappelle l'importance de l'agriculture et de l'agroalimentaire qui est notre « pétrole vert ». S'agissant des animaux vivants, j'appelle à une vigilance particulière pour sécuriser nos capacités d'exportation. Il ne faut pas négliger la contribution des produits non transformés au solde positif de notre commerce extérieur et, pour cela il fa...

C'est triste de constater que nous importons autant de poisson. À côté des pêches maritimes, il existe un potentiel de développement de la pêche d'eau douce. La pisciculture d'eau douce est faible. Ne pourrait-on pas développer cette filière ? L'organisation mondiale pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) recommande de manger des insectes. ...

La question des OGM, bien qu'à l'origine de nombreux débats, et pas seulement en France, n'est que rarement traitée sur le fond. Pour ma part, croyez-le bien, ma philosophie, en la matière, n'est pas du tout faite. Un constat s'impose cependant : de nombreux pays y ont recours et les OGM sont largement présents dans notre alimentation et celle ...

Je souhaite insister sur le nombre de logements vacants dans le monde rural, parce que les propriétaires ne louent pas pendant cinq ou dix ans. Je m'interroge par ailleurs sur la réactivité des directions départementales des territoires et l'information des pétitionnaires en cas de manque d'une pièce justificative. Sur le sujet de l'égalité des...

Notre pays, à commencer par la Bretagne, est en train de connaître avec l'agroalimentaire ce qu'elle a subit avec son industrie. Concurrence effrénée, prix bas, fermetures d'usines de transformation, répercussions sur la production, explosion des normes de sécurité alimentaire, voilà autant de signes annonciateurs de la catastrophe qui nous pen...

Dans un département d'élevage comme le mien, on a perdu 20 000 têtes en quinze ans. Je le répète, on est train de faire pour notre agroalimentaire ce qu'on a fait pour notre industrie.

Je souscris à la plupart des remarques des rapporteurs. La conjoncture est dégradée : les petits veaux se vendent 30 à 40 euros. Le prix de la viande est faible. Les perspectives sont mauvaises pour le lait. Je suis choqué par les prélèvements sur les chambres d'agriculture. Elles devront licencier. Or, nous avons besoin de techniciens dans les...

La semaine dernière, les agriculteurs étaient dans la rue pour défendre leur profession. Je connais vos convictions, monsieur le ministre, pour défendre l'élevage, mais la réalité est là : les prix des veaux, du lait fléchissent. Les exploitations ont un problème de rentabilité. Ma première interrogation porte sur la course aux prix bas. Les ac...