Interventions en commissions de Gérard Bailly

Après que M. Gérard Bailly, rapporteur, a rappelé le cadre général de l'audition, M. Jean-Marie Aurand a tout d'abord souligné le déclin dont était affecté l'élevage ovin français depuis plusieurs années, malgré les efforts consentis à travers plusieurs plans successifs de soutien ou de relance -le dernier ayant pris fin en 2006- et les actions...

s'étant interrogé sur les motivations de la Commission européenne à poursuivre un processus de découplage dont il a jugé les résultats peu satisfaisants, M. Jean-Marie Aurand a mis en avant la compatibilité de ce dernier avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), la partie couplée de l'aide ne figurant pas dans la « boîte ver...

Suite à l'interrogation de M. Gérard Bailly, rapporteur, sur le suivi sanitaire des animaux dans un tel type d'élevage, M. Jérôme Gauthier a indiqué que les pertes étaient nombreuses et les animaux laissés à eux-mêmes. M. Jean-Marie Aurand a ajouté qu'ils étaient regroupés sur une île dont la réglementation de chasse est draconienne, et de ce f...

A M. Gérard Bailly, rapporteur, qui l'interrogeait sur l'organisation économique de la filière ovine, M. Jean-Marie Aurand a répondu qu'elle faisait l'objet d'un débat entre ceux estimant qu'elle constituait un échec et ceux jugeant qu'elle représentait une voie d'avenir. Pour sa part, il a considéré que certaines organisations de producteurs é...

a relevé que les éleveurs ovins étaient plus individualistes que les céréaliers ou les laitiers.

a remercié M. Jean-Marie Aurand pour sa présentation. Il a indiqué qu'il chercherait, dans le cadre du rapport d'information, à étudier les pôles d'excellence rurale et à favoriser l'apprentissage et la formation de la main-d'oeuvre.

a remercié l'intervenante de sa présence et lui a précisé le contexte de son audition, avant de lui céder la parole.

Notant que ces éléments étaient auparavant exclus des surfaces primées, au risque pour l'éleveur d'être pénalisé, M. Gérard Bailly, rapporteur, a demandé à l'intervenante s'il était possible de les inclure de nouveau dans les surfaces primées.

S'appuyant sur un exemple familial, M. Gérard Bailly, rapporteur, l'a approuvé, en faisant remarquer que l'administration demandait aujourd'hui aux exploitants de réintégrer ce qu'ils avaient dû faire disparaître. Il a interrogé l'intervenante sur les modalités de la prise de décision au niveau communautaire.

a estimé que le dispositif de remplacement évoqué semblait moins strict que le précédent, en n'exigeant pas l'entretien des haies, par exemple. Il a jugé qu'un tel changement d'attitude pourrait être mal perçu par les instances communautaires. Notant que l'entretien des haies devait figurer dans les contrats, M. Gérard Bailly, rapporteur, a co...

A M. Gérard Bailly, rapporteur, qui l'interrogeait sur la répartition de la participation financière entre Etat et Union européenne, Mme Marie-Agnès Vibert a indiqué qu'elle était paritaire et que le Gouvernement espérait obtenir pour la période 2007-2013 un financement provenant à 55 % de l'Union Européenne et à 45 % du niveau national, comme ...

Faisant observer que les zones de montagne, définies comme telles à partir de 600 mètres, n'étaient pas accessibles à d'autres animaux que les ovins, M. Gérard Bailly, rapporteur, a estimé qu'il y avait sans doute moyen de s'appuyer sur ce critère pour définir de façon non discriminatoire une aide qui, matériellement, profiterait à l'élevage ov...

A M. Gérard Bailly, rapporteur, qui l'interrogeait sur la prise en compte des contrats Natura 2000 dans ce dispositif, Mme Marie-Agnès Vibert a répondu qu'ils pouvaient s'ajouter à d'autres types de contrats sur une même surface. A titre d'illustration, une surface herbeuse ayant droit à la PHAE pour un montant de 76 euros par hectare peut sous...

l'a interrogée sur le seuil de fixation de l'obligation de mise aux normes, disant craindre que les éleveurs ne s'abstiennent de la respecter dès lors qu'ils seront privés d'aides, au risque d'abandonner leur exploitation face au montant des taxes à payer.

A M. Gérard Bailly, rapporteur, qui l'interrogeait sur le degré de sensibilisation des institutions européennes aux problématiques de l'élevage ovin, Mme Marie-Agnès Vibert a répondu que si l'Union européenne avait conscience de la nécessité d'aider la filière ovine à se maintenir plutôt que de la laisser disparaître, l'idée d'une aide ovine sp...

A M. Gérard Bailly, rapporteur, qui requérait de sa part d'éventuels propositions et conseils, Mme Marie-Agnès Vibert a spécifié que la direction dont elle relevait raisonnait globalement et non pas par filière, en concevant des politiques horizontales et structurelles. Elle a néanmoins suggéré de travailler sur le zonage, et notamment les zone...

Evoquant son récent déplacement en Irlande, M. Gérard Bailly a souligné que le découplage complet était absurde dans la mesure où, dès lors, l'Europe donnait des primes sans objectifs de production. Il a rappelé que les agriculteurs avaient aussi un rôle d'entretien des paysages.

A l'issue de cette intervention, M. Gérard Bailly, faisant référence aux Olympiades des fromages de montagne récemment organisées en Italie, s'est demandé s'il existait un label reconnaissant la spécificité des produits de montagne.

membre de la délégation, a organisé son intervention autour de trois souvenirs rapportés de la mission : - le premier de ces souvenirs était l'accueil réservé aux sénateurs par les jeunes Français travaillant chez Google, ces derniers ayant exprimé aux parlementaires leur souhait de voir le système socio-économique français évoluer vers plus d...

Se félicitant de ce que l'intervenant ait posé d'importantes questions, mais regrettant qu'il n'ait pas fait état d'éléments plus précis quant à sa vision de l'agriculture en 2050, M. Gérard Bailly a jugé que le secteur agricole ne pourrait, en tout état de cause, échapper au mouvement de mondialisation. S'interrogeant sur l'influence réelle de...