Interventions en commissions de Gérard Bailly

A l'issue de cet exposé, M. Gérard Bailly, après avoir jugé positif que les organisations syndicales s'estiment concernées par les problèmes internationaux, a demandé si des accords entre multinationales et fédérations syndicales internationales avaient déjà été formalisés, quel était le sentiment du secrétaire général face aux décisions de res...

Reprenant la parole, M. Gérard Bailly a souhaité connaître la position de FO sur la TVA sociale comme moyen de répondre à l'aggravation des charges de protection sociale, de plus en plus renvoyées aux collectivités territoriales, notamment aux conseils généraux, en faisant participer les produits importés au nécessaire financement.

évoquant la révolution informatique, insoupçonnée il y a vingt ans, y compris dans le domaine agricole, a demandé à M. Paul Hermelin s'il était en mesure d'imaginer les modifications quotidiennes que l'informatique réservait pour l'avenir.

a estimé qu'il fallait reconnaître que les services rendus aujourd'hui par l'ONF aux communes n'étaient plus aussi développés que par le passé, ce qui était du reste logique en raison de la réduction du nombre d'agents. Il a ensuite souhaité savoir si les ressources de la forêt française permettaient de faire face au développement du bois-énerg...

Puis M. Gérard Bailly est intervenu pour souligner l'intérêt d'organiser, pour la commission, une visite du marché d'intérêt national de Rungis au mois d'octobre. M. Gérard Cornu, président, lui a répondu qu'il ferait part de cette demande au Bureau de la commission lors de sa prochaine réunion le mercredi 21 juin.

Déclarant partager ses propos, M. Gérard Bailly a questionné l'intervenant, s'agissant de la dette publique, sur l'opportunité d'une réforme structurelle globale. Craignant que la décentralisation ne s'accompagne pas d'une réduction concomitante des personnels déconcentrés de l'Etat, déplorant la faible productivité de l'administration par rapp...

Estimant utile l'existence du centre, quelle que soit l'orientation politique du Premier ministre auquel il se rattache, M. Gérard Bailly a souligné la crise de confiance dans le politique touchant les Français. Déplorant la recherche d'innovation systématique des pouvoirs publics alors qu'existent souvent, dans d'autres pays, des solutions eff...

s'est inquiété de l'impact des discours officiels français qui incitent les entreprises françaises à s'implanter en Chine, sur les industriels qui cherchent à maintenir leur activité et les emplois en France. Evoquant l'avantage comparatif des bas salaires pratiqués en Chine, il s'est interrogé sur le temps que prendrait leur alignement progres...

après avoir rappelé l'importance de la couverture des zones blanches pour les élus, en particulier en zone de montagne, a estimé que SFR avait fait preuve d'un véritable effort dans ce domaine, ce dont il s'est félicité. Il a regretté que les consommateurs aient parfois des difficultés à savoir quel opérateur desservait le mieux la zone où ils ...

Faisant observer que l'actualité liée au contrat première embauche (CPE) avait éclipsé celle concernant la grippe aviaire, M. Gérard Bailly a souligné à cet égard l'importance des médias, remarquant ainsi que la persistance de cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) n'avait pas empêché un redressement des cours et de consommation de la v...

a également félicité le Président de La Poste pour la dynamique engagée ainsi que les directeurs départementaux qui y contribuaient. Il a d'abord souhaité savoir si M. Jean-Paul Bailly, président de La Poste, pourrait être présent le 14 juillet à Lons-le-Saunier pour célébrer l'émission d'un timbre à l'effigie de Rouget de Lisle. Il a ensuite d...

Tout en se félicitant vivement du langage de vérité tenu par le ministre, M. Gérard Bailly a regretté qu'il ne soit pas encore bien entendu par nos concitoyens. Se demandant combien d'entre eux savaient que l'application des 35 heures avait alourdi la dette de 100 milliards d'euros et se désolant que cette législation conduise à la délocalisati...

ayant souhaité obtenir des précisions, d'une part, sur la définition des notions de mutualisation et d'itinérance et, d'autre part, sur la raison des coupures de liaisons sur les autoroutes, M. Philippe Montagner, président de Bouygues Télécom, a rappelé que la mutualisation consistait à installer sur un pylône commun aux trois opérateurs les é...

a regretté que le nom même d'OSEO ne lui soit pas connu, contrairement à celui de l'Anvar ou de la Sofaris. Il s'est aussi étonné de constater que les schémas régionaux de développement économique annoncés il y a plus d'un an n'étaient toujours pas entrés en vigueur. Il s'est aussi interrogé sur le rôle joué par OSEO Anvar dans le cadre des pôl...

a formulé le souhait que la commission rencontre M. Jean-Pierre Denis chaque année afin de faire le point sur les actions menées par OSEO dans chaque région.

s'est d'abord interrogé sur les incidences de cette réforme sur l'attribution de la dotation supplémentaire ou de la dotation particulière identifiées au sein de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement. Il a ensuite rappelé la demande, qu'il avait formulée lors de la première lecture du projet de loi, relative au chiffre d'...

A cet égard, M. Gérard Bailly, approuvé par plusieurs de ses collègues, s'est déclaré favorable à cet amendement, considérant que le classement en station de tourisme ne devait pas être réservé aux seuls groupements de communes montagnardes, des groupements de communes de plaine pouvant avoir intérêt à demander le classement pour exploiter des ...

 - à maintenir la possibilité actuellement reconnue à tous les groupements de communes, situés sur tout le territoire, de demander à bénéficier du classement, MM. Gérard Bailly et Thierry Repentin ayant exprimé leur accord exprès et Mme Michelle Demessine votant contre ; - à parfaire la déconnexion entre la législation sur le classement des sta...

Observant qu'un travail considérable restait à réaliser dans le domaine agricole, notamment en matière de mise aux normes, alors que s'annonçait la drastique réduction des aides communautaires et que beaucoup de politiques sectorielles demeuraient contraintes par des plafonnements très bas, M. Gérard Bailly a regretté que nombre de responsables...

Puis M. Gérard Bailly s'étant interrogé sur la manière dont les enseignants des établissements agricoles transmettaient à leurs élèves les informations sur l'OMC, et M. François Gerbaud ayant formulé la même question à propos des OGM, M. Jean-Paul Emorine a suggéré à ses collègues d'interroger les ministres compétents par une question écrite ou...