Interventions en commissions de Gérard Bailly

a demandé si l'obligation d'installer les détecteurs de fumée serait imposée à tous les logements ou seulement aux constructions nouvelles, si elle s'appliquerait uniquement dans les immeubles collectifs ou si elle concernerait aussi les habitations individuelles, et comment seraient précisés le nombre des détecteurs à installer et leurs condit...

a exprimé des réserves sur l'obligation d'équiper de détecteurs de fumée tous les logements existants, même dans un délai de cinq ans, se demandant si elle serait bien accueillie et s'il ne serait pas préférable, dès lors que le public aurait été informé de l'utilité des détecteurs, de laisser à chacun le choix de la décision.

a ensuite fait part des sollicitations financières importantes et pressantes dont son département faisait l'objet pour participer à des conventions de rénovation urbaine.

a exprimé sa préoccupation par rapport au transfert de personnels dans le cadre de la décentralisation des routes. Il a estimé que l'Etat gardait une part excessive du personnel d'encadrement. Il s'est interrogé en second lieu sur le devenir de l'assistance que l'Etat portait auparavant aux communes en matière d'infrastructures routières.

a soutenu la proposition de mettre en place une organisation mondiale de l'environnement afin d'imposer progressivement le respect, par tous les pays, d'un socle minimum de règles préservant l'environnement. Il s'est interrogé sur la répartition de l'augmentation des crédits de la mission « Ecologie et développement durable » entre les dépense...

Puis, à M. Gérard Bailly qui s'inquiétait du climat de jalousie, voire d'animosité, entretenu par l'absence de transparence sur les véritables avantages dont disposent les bénéficiaires des différents régimes spéciaux, M. Bernard Piras, rapporteur pour avis, a rappelé les origines de l'organisation française de la sécurité sociale avant d'indiq...

Evoquant les transferts des effectifs des directions départementales de l'équipement (DDE) liés à la récente loi de décentralisation, M. Gérard Bailly s'est interrogé sur le devenir des personnels non transférés aux départements dans le domaine des routes et a plaidé pour davantage de lisibilité en la matière. Il a également souhaité savoir qui...

s'est inquiété de l'avenir des investissements touristiques dans les zones rurales, constatant que le tourisme ne bénéficierait plus ni des crédits européens dans le cadre des nouveaux programmes opérationnels, ni des nouveaux contrats de projets Etat-régions, sauf de manière marginale à travers les contrats de massifs. Prenant note des économi...

Evoquant de nouveau l'exclusion du tourisme du champ des CPER, M. Gérard Bailly a mis l'accent sur la diminution forte des soutiens qui en résulterait pour ce secteur. Il a par ailleurs insisté sur la nécessité de maintenir des établissements hôteliers et de restauration à proximité des petites et moyennes entreprises implantées en milieu rural...

après avoir félicité le rapporteur, s'est inquiété du handicap de départ dont souffrait le Nord-Est de la France pour la couverture en TNT par voie hertzienne.

s'est félicité de l'annonce selon laquelle la PAT pourrait désormais bénéficier à de plus petits bassins d'emploi. Il a remercié le ministre pour son action en faveur de la résorption des zones blanches en téléphonie mobile. Il a estimé que la couverture en haut débit était, quant à elle, encore loin d'être achevée, notamment en dehors des bour...

Eu égard aux opinions émises par ses collègues, auxquelles il a indiqué souscrire entièrement, notamment celle stigmatisant une aseptisation excessive des produits alimentaires qui porte atteinte à la gastronomie, M. Gérard Bailly a souhaité que le rapporteur indique dans son avis budgétaire que la commission estimait que les règles sanitaires ...

Au sujet du pouvoir d'achat des Français, M. Gérard Bailly a souhaité que soit rappelée l'évolution du SMIC depuis cinq ans, et souligné que celle-ci était importante dans la hausse du pouvoir d'achat.

a annoncé qu'il poserait au ministre en charge de l'agriculture plusieurs questions ayant trait à la reconversion des jachères pour la production de biocarburants, ainsi qu'au financement de la prime herbagère agroenvironnementale (PHAE), des contrats d'agriculture durable (CAD), des demandes d'indemnités compensatrices de handicap naturel (ICH...

Approuvant cette dernière remarque, M. Gérard Bailly s'est demandé dans quelle mesure les enveloppes communautaires, dont il a souligné qu'elles ne diminuaient pas autant que l'élargissement pouvait le laisser craindre et qu'elles restaient indispensables au financement de nombreuses actions, pourraient continuer de bénéficier à des projets loc...

Rapportant les propos du ministre lors de la question orale avec débat de la veille sur la mise en oeuvre de la LOA, à l'occasion de laquelle il avait assuré qu'il était possible de produire des biocarburants sur des terres en jachère tout en touchant les primes européennes, M. Gérard Bailly lui a demandé confirmation sur ce point. En vue de pr...

évoquant les outils financiers mis en place dans le cadre du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, s'est déclaré très attaché au fonds départemental pour l'alimentation en eau et l'assainissement résultant d'un amendement de la commission des affaires économiques adopté par le Sénat ; il a considéré qu'il s'agissait d'un outil esse...

après avoir considéré que certaines pratiques agricoles récentes, comme les organismes génétiquement modifiés (OGM), ou éprouvées, comme la récupération des boues d'épuration, étaient remises en cause au nom du principe de précaution, s'est interrogé sur la possibilité pour la France de rester compétitive. Il a fait part de son inquiétude par r...

rebondissant sur le même sujet, a souhaité savoir si les difficultés que l'artisanat rencontrait pour embaucher, notamment, des allocataires du revenu minimum d'insertion (RMI), pouvaient s'expliquer par le niveau des minima sociaux.

Enfin, M. Gérard Bailly, après avoir rappelé l'importance du travail d'application de la loi accompli par le ministre, s'est interrogé sur l'articulation de la LOA avec les initiatives locales telles que les pôles d'excellence ruraux ou les contrats de projet pour la période 2007-2013. Il a insisté sur l'importance que les orientations de la lo...