Interventions en commissions de Gérard Bailly

Les amendements identiques n° 83 et 130 partent d'une bonne intention mais sont trop complexes : avis défavorable.

L'amendement n° 330 concerne les villages résidentiels de tourisme. Or il n'en reste plus que trois, à ma connaissance : demandons l'avis du Gouvernement.

Favorable, sur le principe, à l'amendement n° 372, relatif à la gestion départementale des réserves en énergie. Il faudra que les services de l'État et les conseils départementaux traitent ce problème. Pour l'heure, sagesse, ainsi que sur le sous-amendement n° 462 et sur l'amendement n° 373.

L'amendement n° 4 prévoit l'engagement immédiat du renouvellement des concessions hydroélectriques. Demandons l'avis du Gouvernement.

L'amendement n° 118 restreint le champ d'application de l'article aux seules communes touristiques classées en zone de montagne. Cela pose problème...

L'amendement n° 78 associe les syndicats de salariés saisonniers à l'élaboration de la convention pour le logement des saisonniers : avis défavorable, car il n'existe pas de syndicats de saisonniers à l'échelle communale.

L'amendement n° 79 étend le champ de la convention pour le logement des saisonniers : avis défavorable.

L'amendement n° 383, ainsi que les amendements identiques n° 186, 303, 357, 415 et 436, écartent l'application des sanctions applicables aux communes en matière de conventionnement des travailleurs saisonniers : je ne peux y être favorable, car un dispositif sans sanction est inutile.

L'amendement n° 26 rectifié pose un problème financier ; demandons l'avis du Gouvernement.

L'amendement n° 293 élargit la libre commercialisation des semences non inscrites au catalogue destinées au public non professionnel. Nous en avons déjà beaucoup parlé. Mais cet amendement n'est en rien spécifique aux zones de montagne puisqu'il inclut aussi les sociétés commerciales, les jardineries et les agriculteurs amateurs.

Avis favorable à l'amendement n° 402, qui permet aux agences immobilières à vocation sociale de déléguer aux collectivités territoriales certaines opérations locatives en faveur des saisonniers.

L'amendement n° 397, relatif à la définition des zonages en matière de logement dans les zones de montagne, est bien complexe : avis défavorable.

Inutile de disposer que les chantiers du bâtiment peuvent démarrer dès la fin de la saison des sports d'hiver, car rien ne l'interdit... Avis défavorable aux amendements identiques n° 179, 212 et 439.

Avec l'amendement n° 371, les communes de montagne classées station de tourisme pourront céder leurs logements-foyers de plus de trente ans à des sociétés de droit privé. Demandons l'avis du Gouvernement.

C'est ce que nous verrons.

Exploiter le bois en zone de montagne est certes plus coûteux, de l'ordre de 40 à 45 euros le stère - un excellent documentaire diffusé sur France 3 hier midi montrait qu'en Savoie, cette exploitation était parfois faite par dirigeable... -, contre 15 à 18 euros en zone de plaine. L'amendement n° 53 rectifié bis est toutefois satisfait par ce n...

L'amendement n° 138 favorise le portage des terres agricoles. Or les Safer ont déjà été renforcées par la loi agricole de 2014 dans ce but. Avis défavorable à cet amendement qui n'apporte rien de plus.

Je suis d'accord pour favoriser le défrichement sans obliger à reboiser ailleurs, et pour dispenser de toute taxe de défrichement, mais le défrichement doit tout de même rester soumis à autorisation. Avis favorable aux amendements analogues n° 274 et 111, sous réserve d'une rectification rédactionnelle.

Nous sommes d'accord, mais il faut maintenir un régime d'autorisation.

Les amendements identiques n° 110, 176, 206, 327 et 426 autorisent les communes à réglementer les coupes à blanc, en principe encadrées par les documents de gestion durable - documents d'aménagement, ou plans simples de gestion. Avis défavorable.